Contexte
La Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (la « BCDR » ou la « Chambre ») a été créée par le décret législatif bahreïni no. 30/2009 tel que modifié par le décret législatif no. 64/2014 et le décret législatif no. 26/2021.
À sa création, la BCDR fonctionnait en partenariat avec l'American Arbitration Association (AAA). Cependant, et afin de refléter l'entière autonomie administrative de la BCDR, son indépendance et son autonomie financière en tant que centre régional d'arbitrage de pointe, la BCDR et la AAA ont, d'un commun accord et de manière amiable, mis fin à ce partenariat.
Les réalisations et la réputation de la BCDR ont été reconnues par la très influente et largement lue revue d'arbitrage, la Global Arbitration Review (GAR), qui a attribué à la Chambre le prix de l'institution d'arbitrage ayant impressionné pour l'année 2021. Depuis l'obtention de ce prix, le Guide sur l'arbitrage régional de la GAR a ajouté la BCDR à sa « Liste Blanche », faisant de la Chambre l'une des deux seules institutions d'arbitrage en Afrique et au Moyen-Orient à figurer sur cette liste.
La BCDR connaît aussi bien des différends qui sont soumis à la Cour de la BCDR que des différends qui sont soumis à la division d'arbitrage et de médiation de la BCDR.
Structure
La BCDR dispose d'un Conseil d'administration qui est principalement en charge de sa gouvernance, et d'un Secrétariat dirigé par le Président-directeur général (depuis 2013, le Professeur Nassib G. Ziadé). Le Conseil d'administration est composé de huit membres et est présidé par Sheikha Haya Bint Rashed Al-Khalifa, anciennement présidente de l'Assemblée générale de l'ONU.
Le Secrétariat comprend un Greffier en chef (depuis 2010, M. Ahmed Hussein) et une équipe d'avocats et de juristes en charge de la gestion des affaires, qui parlent couramment l'anglais, l'arabe et le français et qui suivent une formation professionnelle continue afin d'acquérir les meilleures compétences dans l'exercice de leurs fonctions.
Caractéristiques
La Cour de la BCDR
Conformément à son texte fondateur (le décret législatif no. 30/2009 et ses amendements), la Cour de la BCDR est compétente pour connaître des différends relevant à l'origine de la compétence des tribunaux bahreïnis, dont la valeur excède 500.000 dinars bahreïnis (à peu près 1,3 million de dollars américains) et lorsque l'une des parties est une institution financière autorisée par la Banque centrale de Bahreïn, ou lorsque les parties au différend sont des sociétés autorisées conformément à la loi sur les sociétés commerciales promulguée par le décret législatif no. 22/2001, ou lorsque le différend est de nature commerciale et internationale.
En vertu de la loi no. 22/2017 réglementant le secteur immobilier, la Cour de la BCDR est également compétente pour connaître des différends immobiliers lorsque leur valeur excède 500.000 dinars bahreïnis et qu'il s 'agit d'une vente sur plan, un usufruit, un droit de superficie (Musataha), un bail emphytéotique, une location-vente (Ijarah Muntahia Bittamleek) ou un contrat de bail en général. Ces différends peuvent également être relatifs à l'association des co-propriétaires, ou à des projets et des travaux de promotion immobilière ou des droits réels déterminés par décision du Conseil d'administration de l'Agence de régulation immobilière.
Enfin, la Cour de la BCDR est compétente pour tous les différends relatifs aux trusts, conformément aux dispositions du décret législatif no. 23/2016.
Les règles de procédure de la Cour de la BCDR encouragent l'emploi des moyens électroniques pour le dépôt des soumissions, des mémoires et d'autres communications.
Le centre d'arbitrage et de médiation de la BCDR
La mission du centre d'arbitrage et de médiation de la BCDR est d'administrer des différends pour lesquels les parties ont convenu de recourir à l'arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la BCDR, ou de recourir à la médiation conformément au Règlement de médiation de la BCDR, ou conformément à un règlement ou à une procédure non-institutionnel choisi par les parties dans le but d'être administré par la BCDR.
Les parties dans ces affaires peuvent être des personnes physiques locales ou étrangères, des personnes morales de droit privé ou des entités gouvernementales ayant conclu des contrats non seulement dans la région du Golfe, mais dans toute autre juridiction au-delà de cette région. Les Règlements d'arbitrage et de médiation de la BCDR prévoient l'utilisation extensive des moyens électroniques sécurisés pour la présentation de l'affaire, les échanges et communications ainsi que pour les audiences.
Les Règlements d'arbitrage et de médiation actuels de la BCDR sont entrés respectivement en vigueur en 2022 et 2019 et sont disponibles en anglais, arabe, et français. Chacun de ces règlements a introduit des règles visant à renforcer l'efficacité des procédures et à réduire les délais et les coûts de l'arbitrage et de la médiation, ainsi que des barèmes de frais plus accessibles visant à modérer les coûts de l'arbitrage et de la médiation.
La BCDR a publié en 2022 un Règlement spécialisé pour l'arbitrage du sport visant à résoudre les différends du monde du sport et à contribuer au développement des lois et de l'arbitrage sportifs à Bahreïn et visant avec le temps à attirer un large éventail d'affaires d'arbitrage en matière de sport au niveau régional et international.
En plus d'agir régulièrement en tant qu'autorité de nomination dans tous les différends qu'elle administre conformément à son règlement d'arbitrage, la BCDR peut également agir en tant qu'autorité de nomination dans les procédures d'arbitrage et de médiation ad hoc. En tant qu'autorité de nomination, la Chambre nomme les arbitres et les médiateurs, décide de leur récusation ou remplacement conformément à ses propres règlements ou au règlement ad hoc applicable, reçoit et gère les dépôts, et revoit les frais et honoraires encourus.
Installations et services
Les installations de la BCDR ont été spécialement conçues pour inclure des salles d'audiences et de réunion de pointe, des salles de réunion pour les arbitres, les médiateurs et les parties, des cabines de traduction entièrement équipées, des appareils d'enregistrement audio/vidéo et de vidéo-conférences, ainsi qu'une unité de support technique sur place.
Ces installations sont utilisées non seulement pour les audiences de la BCDR, mais aussi pour les procédures d'arbitrage et de médiation ad hoc (incluant celles menées selon le Règlement de la CNUDCI), les séminaires, les réunions et pour d'autres activités de sensibilisation et de promotion.
Activités de sensibilisation et de promotion
La BCDR considère les activités de formation et d'éducation comme faisant partie intégrante de sa mission. Elle organise des sessions de formation et des séminaires sur l'arbitrage et la médiation pour les juges, les avocats, les juristes d'entreprises, les experts et pour d'autres professionnels. Elle encourage également la formation des étudiants en droit intéressés par l'arbitrage commercial international et organise et accueille à cet égard, depuis 2011, en collaboration avec le Programme américain pour le développement du droit commercial, le pré-Moot du Moyen-Orient qui se tient préalablement au Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot.
La BCDR organise régulièrement des conférences sur l'arbitrage international et sur la médiation réunissant ainsi les praticiens, académiciens et décideurs régionaux et internationaux les plus réputés en matière de règlement des différends internationaux.
La BCDR participe également, au nom du Royaume de Bahreïn, aux sessions des groupes de travail de la CNUDCI. Elle a rédigé à cet égard la communication officielle de Bahreïn sur la procédure d'arbitrage accélérée pour le Groupe de travail II, ainsi que la communication officielle sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États pour le Groupe de travail III.
Publications
La BCDR publie la Revue de l'arbitrage international de la BCDR, une revue juridique semestrielle comportant des articles de doctrine et des décisions de justice en arabe et en anglais. Chaque numéro est consacré à un sujet d'intérêt universel en arbitrage international en mettant l'accent sur des thèmes intéressant les pays arabes. Les sujets abordés ont inclus la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dans les pays arabes du Golfe, les voix féminines dans l'arbitrage international (1ère partie) (2ème partie), l'arbitrage en Égypte, l'arbitrage en matière d'investissement international au Moyen-Orient, l'arbitrage en matière de construction au Moyen-Orient, le Règlement d'arbitrage de la BCDR de 2017 (1ère partie) (2ème partie), l'arbitrage en matière de pétrole et de gaz au Moyen-Orient, le financement par un tiers dans l'arbitrage international, la médiation internationale, les conflits d'intérêt dans l'arbitrage international (1ère partie) (2ème partie), ainsi que le règlement des différends en ligne.
Parallèlement à la Revue, la BCDR a lancé une série de publications destinées à honorer des universitaires et des praticiens arabes qui ont contribué à promouvoir l'arbitrage international ainsi que le droit international.
Initiatives pour l'avenir
La BCDR prévoit de publier de nouveaux règlements destinés à régir les différends en matière de finance islamique, et à administrer les procédures ad hoc ou celles conduites selon des règlements ou procédures non-institutionnels, notamment le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI.