Informations générales
La Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR) fut établie par le décret législatif bahreïni No. 30/2009 (arabe) (anglais), tel que modifié par le décret législatif No. 64/2014 (arabe), et fonctionne en partenariat avec l'American Arbitration Association (AAA).
La BCDR est composée de deux entités distinctes et séparées : un tribunal spécialisé (le tribunal de la BCDR) et un centre international d'arbitrage et de médiation (BCDR-AAA).
Structure
La BCDR possède un Secrétariat supervisé par un Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est composé de sept membres et est présidé par Sheikha Haya Bint Rashed Al-Khalifa, ancienne présidente de l'Assemblée générale de l'ONU. Le Secrétariat est dirigé par le Président-directeur général (PDG), le Professeur Nassib G. Ziadé, et inclut un Greffier en chef ainsi que d'autres spécialistes des modes alternatifs de règlement des différends. Le Professeur Ziadé est le PDG depuis 2013, alors que M. Ahmed Husain est le Greffier en chef depuis 2010.
L'équipe de gestion des affaires de la BCDR est composée d'avocats qui pratiquent couramment l'anglais, l'arabe et le français et qui suivent une formation professionnelle continue afin d'acquérir les meilleures compétences dans l'exercice de leurs fonctions.
Caractéristiques
Le tribunal de la BCDR a compétence pour connaître des différends relevant à l'origine de la compétence des tribunaux bahreïnis mais dont la valeur excède 500,000 dinars bahreïnis (à peu près 1,3 millions de dollars américains) lorsque l'une des parties au moins est une institution financière autorisée par la Banque centrale de Bahreïn, ou lorsque le différend est de nature commerciale internationale.
La BCDR-AAA est un centre international d'arbitrage et de médiation qui connaît des différends pour lesquels les parties ont convenu par écrit que le Règlement d'arbitrage ou de médiation de la BCDR-AAA s'appliquera, ou que la BCDR-AAA administrera l'arbitrage ou la médiation suivant un règlement ou une procédure non-institutionnels.
Les parties peuvent être des personnes physiques, locales ou étrangères, morales de droit privé, ou encore des entités gouvernementales, qu'elles aient contracté dans la région du Golfe ou ailleurs dans le monde.
Les Règlements d'arbitrage et de médiation actuels de la BCDR-AAA sont entrés en vigueur en 2017 et en 2019, respectivement, et sont disponibles en anglais, arabe et français. Chacun des règlements a introduit de nouvelles règles visant à renforcer l'efficacité des procédures et à réduire les délais et les coûts des arbitrages et médiations. De nouveaux barèmes de frais plus accessibles et de nouvelles clauses-types ont été également introduits.
Installations et services
Les installations de la BCDR ont été spécialement conçues pour inclure des salles d'audience et de réunion de pointe, des salles de réunions pour les arbitres, les médiateurs et les parties, des cabines de traduction entièrement équipées, des appareils d'enregistrement audio/vidéo et de vidéo-conférences, ainsi qu'une unité de support technique sur place.
Ces installations sont utilisées non seulement pour les audiences de la BCDR, mais aussi pour les procédures d'arbitrage et de médiation ad hoc (incluant celles menées selon le Règlement de la CNUDCI), les séminaires, les réunions et pour d'autres activités de sensibilisation et de promotion.
Activités de sensibilisation et de promotion
La BCDR considère les activités de formation et d'éducation comme faisant partie intégrante de sa mission. Elle organise des sessions de formation et des séminaires sur l'arbitrage et la médiation pour les juges, les avocats, les juristes d'entreprises, les experts et pour d'autres professionnels. Elle encourage également la formation des étudiants en droit intéressés par l'arbitrage commercial international et organise et accueille à cet égard, depuis 2011, en collaboration avec le Programme américain pour le développement du droit commercial, le pré-Moot du Moyen-Orient qui se tient préalablement au Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot.
La BCDR organise régulièrement des conférences sur l'arbitrage international et sur la médiation réunissant ainsi les praticiens, académiciens et décideurs régionaux et internationaux les plus réputés en matière de règlement des différends internationaux.
La BCDR représente également le Royaume de Bahreïn aux sessions des groupes de travail de la CNUDCI. Elle a rédigé à cet égard la communication officielle de Bahreïn sur la procédure d'arbitrage accélérée pour le Groupe de travail II, ainsi que la communication officielle sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États pour le Groupe de travail III.
Publications
La BCDR-AAA publie la Revue de l'arbitrage international de la BCDR, une revue juridique semestrielle comportant des articles de doctrine et des décisions de justice en arabe et en anglais. Chaque numéro est consacré à un sujet d'actualité déterminé portant sur un thème intéressant les pays arabes. Les sujets déjà traités ont inclus la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dans les pays arabes du Golfe, les voix féminines dans l'arbitrage international (1ère partie) (2ème partie), l'arbitrage en Égypte, l'arbitrage en matière d'investissement international au Moyen-Orient, l'arbitrage en matière de construction au Moyen-Orient, ainsi que le Règlement d'arbitrage de 2017 de la BCDR-AAA.
Parallèlement à la Revue, la BCDR-AAA a lancé une série de publications destinées à honorer des universitaires et des praticiens arabes qui ont contribué à promouvoir l'arbitrage international ainsi que le droit international. Ces publications comprennent jusqu'à présent le Festschrift Ahmed Sadek El-Kosheri publié en 2015, et le Liber Amicorum Samir Saleh publié en 2019.
Les initiatives pour l'avenir
La BCDR-AAA prépare actuellement un nouveau règlement spécifique à l'arbitrage d'investissement ainsi qu'un règlement pour l'administration des arbitrages ad hoc. La BCDR-AAA élargit également sa liste d'arbitres et de médiateurs internationaux expérimentés.