La Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR) est heureuse d'annoncer que son Conseil d'administration a, le 1er juillet 2019, approuvé l'institution d'un Comité consultatif pour assister le Président-directeur général (PDG) de la BCDR dans plusieurs fonctions relatives au centre d'arbitrage international de la BCDR-AAA.
Le Comité consultatif sera composé d'un nombre de membres n'excédant pas quatorze désignés par le Conseil d'administration sur recommandation du PDG, en prenant en considération la diversité quant au sexe, la nationalité et la culture juridique, ainsi qu'un lien avec la région MENA.
Les membres du Comité, y inclus son président et deux vice-présidents, seront des praticiens expérimentés et respectés dans le domaine des modes alternatifs de règlement des conflits. Ils seront désignés pour un mandat initial de trois ans et pourront être reconduits pour un mandat consécutif supplémentaire de trois ans qui pourrait, en cas de circonstances exceptionnelles, être prorogé.
La BCDR prévoit de compléter la composition du Comité dans les prochaines semaines et publiera les noms et profils des membres du Comité sur le site officiel de la BCDR en temps opportun.
De par leurs fonctions détaillées dans les statuts du Comité, les membres du Comité formuleront des recommandations au PDG concernant l'application et le développement des règlements et procédures de la BCDR-AAA pour assurer que ceux-ci soient et demeurent accessibles, pertinents et conformes aux meilleures pratiques en cours.
Les membres du Comité pourraient également, lorsqu'ils en seront requis, assister le PDG dans le choix des arbitres, des médiateurs ou des intermédiaires neutres, ainsi que dans l'appréciation des déclarations de conflits d'intérêts potentiels faites par une personne désignée ou devant être désignée par la BCDR-AAA. Il pourrait également être demandé au Comité de faire des recommandations au PDG quant à l'issue d'une demande de récusation d'un arbitre, ou quant à la possible révocation par la BCDR-AAA, à sa propre initiative, de la désignation d'un arbitre.
Conformément à l'engagement de la BCDR-AAA de fournir des services indépendants et impartiaux, les statuts du Comité prévoient expréssement que ses membres devront éviter tout conflit d'intérêts ou toute attitude qui pourrait suggérer un conflit d'intérêts. En particulier :
- tout membre du Comité qui aurait un lien quelconque avec toute procédure administrée par la BCDR-AAA ne pourra participer à toute mission ou discussion du Comité relative à cette procédure ;
- le président du Comité ne pourra exercer la fonction d'arbitre ou de médiateur ni être désigné comme intermédiaire neutre dans toute procédure administrée par la BCDR-AAA ;
- les vice-présidents du Comité ne pourront exercer la fonction d'arbitre ou de médiateur ni être désignés comme intermédiaires neutres dans toute procédure administrée par la BCDR-AAA à moins d'être nommés par toutes les parties au litige ; et
- les autres membres du Comité ne pourront exercer la fonction d'arbitre ou de médiateur ni être désignés comme intermédiaires neutres à moins d'être nommés par l'une des parties.
La création du Comité consultatif sert à renforcer l'indépendance et l'impartialité de la BCDR-AAA et des services qu'elle fournit et permet à la BCDR-AAA de bénéficier du savoir-faire, des points de vue et de l'expérience professionnelle des membres du Comité, annonçant de nouvelles perspectives de développement et de croissance pour la BCDR-AAA.
Les versions anglaise, arabe et française des statuts du Comité consultatif sont disponibles sur le site officiel de la BCDR-AAA.