Le nouveau Règlement d'arbitrage de la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR-AAA) est entré en vigueur le 1er octobre 2017. Le Règlement est disponible en anglais, français et arabe. Les trois versions font également foi.
La promulgation par Bahreïn en 2015 d'une législation adoptant la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international pour les différends internes et internationaux encouragea le processus d'amendement du Règlement.
Au début de l'année 2016, le Conseil d'administration de la BCDR-AAA a nommé un Comité tripartite de révision du règlement auquel il a confié le soin de préparer un projet de révision du règlement d'arbitrage qui lui serait soumis. Les membres du comité étaient Nassib G. Ziadé*, le Président-directeur général de la BCDR-AAA, Adrian Winstanley**, l'ancien Directeur général de la LCIA et Antonio R. Parra***, l'ancien Secrétaire général adjoint du CIRDI.
Le comité a rédigé le projet de règlement y incluant ce qu'il a considéré être les meilleurs standards de l'arbitrage international. À cette fin, il a examiné les règlements d'arbitrage adoptés récemment par les institutions d'arbitrage internationales et régionales les plus notoires. Le comité s'est assuré minutieusement que le projet de règlement répondait aux besoins spécifiques de Bahreïn et de la région du Moyen-Orient.
Le projet de règlement a été dévoilé le 20 septembre 2016 durant un séminaire tenu en marge de la Conférence annuelle de l'International Bar Association (IBA) à Washington. Simultanément, le projet a été publié sur le site internet de la BCDR-AAA et des invitations ont été lancées aux usagers actuels et potentiels pour qu'ils en prennent connaissance et le commentent. Ainsi, des commentaires écrits ont-ils été reçus par la BCDR-AAA durant les derniers mois de 2016.
Le Comité a minutieusement examiné toutes les observations faites par les commentateurs et a introduit les amendements qu'il a considérés bénéfiques au Règlement. Il a aussi ajouté deux appendices au Règlement : un nouveau barème des frais et une clause d'arbitrage type. Le nouveau Règlement a été subséquemment adopté par le Conseil d'administration.
La version française du Règlement a été préparée par Fady Béchara (avocat au Liban) et Nassib G. Ziadé ; la version arabe par Ahmed Husain (Greffier en chef par intérim de la BCDR-AAA et Directeur des opérations à la BCDR-AAA), Faris Nesheiwat (avocat en Jordanie) et Nassib G. Ziadé.
* Nassib G. Ziadé est le Président-directeur général de la BCDR-AAA, Vice-président du Comité consultatif du Centre régional d'arbitrage commercial international du Caire, Vice-président de la Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial (IFCAI) et membre du Comité consultatif international du Centre international pour le règlement des conflits (ICDR/AAA), de la Cour permanente d'arbitrage et des Listes d'arbitres et de conciliateurs du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Il a précédemment été Directeur du Centre d'arbitrage international de Dubaï (DIAC), Secrétaire général adjoint (et Secrétaire général par intérim) du CIRDI, Secrétaire exécutif du Tribunal administratif de la Banque mondiale et membre de la Cour de la London Court of International Arbitration (LCIA).
** Adrian Winstanley, OBE, est un arbitre indépendant, un médiateur et un consultant ; il est membre de la Cour de la LCIA, du Conseil du Centre international pour le règlement des conflits, du Conseil du Centre de Mumbai pour l'arbitrage international ; et il est conseiller pour l'Europe de Dispute Resolution Data. Il a précédemment occupé les positions de Directeur général et Directeur exécutif de la LCIA, de Secrétaire-trésorier et de Vice-président de l'IFCAI et a été membre de l'équipe d'arbitrage du bureau Clifford Chance.
*** Antonio R. Parra est consultant à la Banque mondiale, membre du Comité exécutif et du Conseil d'administration de DIAC et Secrétaire général honoraire du Conseil international pour l'arbitrage commercial. Il a été le Secrétaire général adjoint du CIRDI, après avoir été Conseiller juridique au CIRDI ainsi que Conseiller principal et Conseiller à la Banque mondiale.La Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR-AAA) a adopté son premier règlement d'arbitrage en 2010. Celui-ci était largement inspiré par le règlement d'arbitrage du Centre international pour le règlement des conflits (ICDR). Depuis, plusieurs institutions d'arbitrage (y inclus la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 2012, la London Court of International Arbitration (LCIA) en 2014, et le ICDR lui-même en 2014) ont modifié leurs règlements d'arbitrage. La CNUDCI a également établi un nouveau règlement pour les arbitrages ad hoc en 2010.