La BCDR-AAA dévoile son projet de règlement de médiation

Dans le cadre de la préparation au lancement dans le courant de l’année du nouveau Règlement de médiation, la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (« BCDR-AAA » ou « Chambre ») en a rendu public un projet. Le projet de Règlement, publié aujourd’hui sur son site officiel, est accessible au public, et la BCDR-AAA souhaite recueillir les avis des praticiens et de toutes les parties intéressées.

Le nouveau Règlement devrait être lancé à la mi-2019 et sera disponible en arabe, anglais et français. Ce Règlement vient dans la foulée du nouveau Règlement d’arbitrage de la BCDR-AAA qui est entré en vigueur en octobre 2017. Comme pour le Règlement d’arbitrage, le nouveau Règlement de médiation reflète la force de l’engagement de la BCDR-AAA d’assurer des services transparents et économiques de règlement des différends.

Le nouveau Règlement vise à renforcer l’efficacité des procédures de la Chambre dans la conduite de la médiation, et à clarifier et simplifier le mécanisme au profit des usagers. S’appuyant sur le Règlement de médiation actuel de la BCDR-AAA en le développant, le nouveau Règlement englobera les meilleures pratiques dans ce domaine, tels qu’existant dans les règlements et procédures les plus récents d’autres institutions importantes, tout en répondant aux besoins et aux attentes des parties dans les affaires internes et internationales dans la région MENA. Le nouveau Règlement de médiation a été également harmonisé avec le Règlement d’arbitrage de 2017 pour assurer la compatibilité de toute la gamme des services de règlement des différends de la BCDR-AAA.

Voici quelques-uns des amendements et ajouts les plus notoires au Règlement de médiation :

• plus de détails et de clarté concernant le commencement de la procédure de médiation, qu’elle soit initiée par toutes les parties ou par certaines ou même par l’une d’entre elles, avec ou sans un accord préalable de recourir à la médiation (article 2) ;
• la clarification de la date de commencement de la médiation ; à savoir, en présence d’un accord préalable de recourir à la médiation, la date de réception par la Chambre de la demande de médiation et du droit d’enregistrement, ou (sous réserve de la réception du droit d’enregistrement) en l’absence d’un tel accord, la date à laquelle toutes les parties s’accordent à recourir à la médiation (article 3) ;
• la simplification et l’accélération de la procédure de sélection et de désignation du médiateur, ainsi que des dispositions actualisées sur l’indépendance et l’impartialité (article 4) ;
• une flexibilité accrue permettant aux parties et au médiateur d’optimiser la procédure en vue d’aboutir rapidement à une issue équitable (article 6) ;
• la possibilité pour les parties de commencer ou de poursuivre une procédure parallèle arbitrale ou judiciaire (article 11) ; et
• un nouveau barème des frais incluant un plafond au taux horaire des médiateurs.

Le projet de Règlement est le produit d’un processus de rédaction rigoureux et de grande envergure entrepris par un comité de révision désigné par le Conseil d’administration de la Chambre, qui comprend Adrian Winstanley OBE (ancien Directeur général de la London Court of International Arbitration (LCIA)), Antonio R. Parra (ancien Secrétaire général adjoint du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)) et Nassib G. Ziadé (Président-directeur général de la BCDR-AAA).

Prière de cliquer ici pour télécharger le projet de Règlement de médiation.

La BCDR-AAA veut s’assurer de ce que son futur Règlement de médiation prenne en grande considération les suggestions de ses usagers et réponde à leurs attentes. À cette fin, la BCDR-AAA invite les parties intéressées à soumettre leurs commentaires relatifs au projet de Règlement de médiation au plus tard le 28 février 2019 à l’adresse suivante : [email protected].