La BCDR-AAA participe aux travaux du « troisième forum annuel des avocats arabes de 2018 »
La Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (« Chambre » ou « BCDR-AAA ») a participé à l’organisation des travaux du « troisième forum annuel des avocats arabes de 2018 » avec le cabinet Tamimi, en collaboration avec le cabinet Haya Rashed Al Khalifa, le cabinet Hassan Radhi et associés, le cabinet Zu’bi et associés ainsi que Thomson Reuters Deloitte avec l’appui de l’International Bar Association (IBA). Le forum, qui s’est tenu sur deux jours, les 28 février et 1er mars 2018, à l’hôtel Rotana Amwaj à Bahreïn, vise à établir une plus grande coopération entre les juristes de toute la région au regard de la situation juridique internationale qui est dans une constante dynamique de changement.
Dans son allocution d’ouverture, Shaikha Haya Bint Rashed Al Khalifa, Présidente du Conseil d’administration de la BCDR-AAA, a souligné l’importance du forum comme lieu d’échange des avocats. Elle s’est félicitée de l’initiative du Royaume de Bahreïn d’instituer la BCDR-AAA en 2009 qui comporte en tête de ses attributions légales la création d’un tribunal de commerce spécialisé qui ressemble pour une partie de son organisation et de son mode de fonctionnement aux règlements en vigueur dans certains pays arabes, et ce, en gardant sa spécificité qui s’intègre avec le milieu juridique local et s’accorde avec les critères internationaux. Elle a ajouté que cette expérience a jusqu’à présent donné des résultats positifs. Shaikha Haya a également indiqué que le législateur bahreïni a pris une mesure avancée en 2015 lorsqu’il a adopté la loi-type de la CNUDCI pour l’arbitrage commercial international dans sa version modifiée de 2006 et « qu’il en a fait la loi qui gouverne l’arbitrage à Bahreïn et en a étendu l’application à l’arbitrage commercial interne et international ».
A également été projeté par vidéo le discours de M. Mark Ellis, le directeur exécutif de la IBA, qui a souligné l’importance du forum et la nécessité de multiplier les efforts tendant à raffermir les relations entre la IBA et le monde arabe.
Puis a pris la parole M. Ahmed Husain, le Directeur des opérations à la BCDR-AAA, durant la session sur « l’harmonisation de l’arbitrage dans le monde arabe » durant laquelle il a indiqué que le Conseil d’administration de la BCDR-AAA a, en octobre 2017, adopté un nouveau Règlement d’arbitrage. Il a précisé que ce Règlement a inclus les meilleures pratiques établies par les centres internationaux d’arbitrage ainsi que par la pratique des arbitres et des avocats dans le domaine de l’arbitrage en prenant en considération les spécificités de la BCDR-AAA et ceux du milieu régional et international qui l’entoure.
Il a ajouté que ce Règlement est fondé sur les meilleurs standards internationaux existant dans ce domaine. M. Husain a exposé dans le détail certains des changements importants introduits par le nouveau Règlement de la BCDR-AAA, telle la possibilité que la Demande d’arbitrage contienne un exposé résumant les demandes sans qu’il soit besoin de présenter un mémoire exhaustif, ce qui traduit le principe d’égalité entre les parties quant au temps alloué à chacune pour présenter sa demande ou sa défense de sorte que le défendeur ne soit pas contraint de présenter une réponse à un mémoire exhaustif dans un délai relativement court par rapport au délai ouvert alloué au demandeur pour préparer son mémoire exhaustif.
Il a également parlé de la désignation des arbitres par la Chambre et de la procédure de récusation ainsi que de la nécessité de présenter la demande de récusation à la Chambre, à toutes les parties ainsi qu’au tribunal. Il a montré que si l’arbitre dont la récusation est demandée ne se déporte pas ou qu’il n’y a pas d’accord écrit entre toutes les parties sur la récusation, la Chambre peut, si elle le juge approprié, demander des informations supplémentaires aux parties, à l’arbitre dont on demande la récusation et aux membres du tribunal arbitral pour statuer sur la demande de récusation.
Il a aussi fait référence aux dispositions relatives au secrétariat du tribunal arbitral et à la procédure accélérée dont il a exposé les dispositions qui s’y rapportent ainsi que la valeur des demandes qui en relèvent. Il a mentionné aussi que cette procédure comporte un arbitre unique qui conduit l’arbitrage de la manière qu’il estime appropriée à la nature et aux circonstances de l’affaire en prenant en considération la nature accélérée de la procédure. Il a aussi précisé le délai dans lequel doit être rendue la sentence définitive après la clôture de la procédure ainsi que les délais relatifs à l’interprétation ou à la correction de la sentence arbitrale.
Quelque 120 avocats exerçant dans plusieurs pays dont Bahreïn, Oman, les Émirats arabes unis, l’Arabie Saoudite, le Koweït, le Liban, l’Égypte, le Soudan, Djibouti, la Tunisie, le Maroc et l’Espagne ont assisté au forum.
De son côté, le Professeur Nassib G. Ziadé, le Président-directeur général de la BCDR-AAA, a assuré que la BCDR-AAA encourage de telles rencontres et y participe en raison de sa conviction quant à l’importance du partenariat avec les associations juridiques pour tout ce qui concerne l’arbitrage aux niveaux local, régional et international.
