De gauche à droite : Philippe Gautier, Hélène Ruiz Fabri, Hanqin Xue, Ben Juratowitch QC et Nassib G. Ziadé
La Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR-AAA) était au nombre des sponsors de la deuxième rencontre mondiale des Sociétés pour le droit international (la Rencontre) organisée par la Société française pour le droit international qui s'est tenue à l'Académie de droit international de La Haye les 2 et 3 septembre 2019. Intitulé « Les défis actuels au droit international : le rôle des sociétés pour le droit international », l'événement comportait cinq tables rondes plénières et douze ateliers de discussion destinés à stimuler le débat et le dialogue parmi les sociétés pour le droit international et les branches nationales de l'Association de droit international sur les nombreux sujets variés auxquels le droit international est actuellement confronté.
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Le Professeur Nassib G. Ziadé, Président-directeur général de la BCDR-AAA, fut parmi les intervenants à la table ronde plénière qui clôtura le premier jour de la Rencontre. Modérée par la Vice-présidente de la Cour internationale de justice, Mme la Juge Hanqin Xue, la table ronde explora le sujet suivant : « Ombres et lumières sur le règlement pacifique des différends internationaux », dressant un bilan des moyens existants de résolution des différends et des questions posées par leur coexistence. Les autres intervenants étaient M. Philippe Gautier, Greffier de la Cour internationale de justice ; Mme le Professeur Hélène Ruiz Fabri, Directrice de l'Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural ; et Maître Ben Juratowitch QC, avocat associé à Freshfields Bruckhaus Deringer.
Dans son intervention intitulée « Le marché du droit de l'investissement : le CIRDI et les centres régionaux d'arbitrage, compétition ou complémentarité ? », le Professeur Ziadé rappela d'abord le caractère unique et la prédominance du système CIRDI dont la force réside en particulier dans l'obligation de chaque État contractant de reconnaître comme obligatoire une sentence CIRDI et d'en assurer l'exécution comme s'il s'agissait d'un jugement définitif rendu par un tribunal de cet État.
Se basant sur des chiffres de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), le Professeur Ziadé nota toutefois une tendance croissante pour que les différends d'investissement soient administrés par d'autres centres d'arbitrage que le CIRDI. Ces premiers signes de compétition ne provenaient pas des centres régionaux d'arbitrage mais plutôt des centres d'arbitrage à vocation universelle, tels la Cour permanente d'arbitrage (CPA), l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC), et la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). Pour le Professeur Ziadé, cela ne saurait surprendre puisque les traités d'investissement, y compris ceux conclus entre pays émergents, renvoient presque exclusivement aux centres d'arbitrage implantés en Occident. Il cita le Centre régional d'arbitrage commercial international du Caire (CRCICA) comme l'une des rares exceptions car il y est fait référence au sein de quelques traités d'investissement conclus par l'Égypte et entre des États de la région MENA comme l'une des options pour la partie lésée.
Le Professeur Ziadé indiqua que le domaine de l'administration des arbitrages ad hoc issus des conventions régionales d'investissement pourrait rendre les centres régionaux d'arbitrage attrayants. Il mentionna l'Accord unifié pour l'investissement du capital arabe dans les pays arabes de 1980 et l'Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les États membres de l'Organisation de la Conférence islamique de 1981 comme des exemples de traités régionaux d'investissement prévoyant une option d'arbitrage ad hoc. Ces instruments donnent aux centres régionaux d'arbitrage une réelle opportunité d'attraire des arbitrages d'investissement.
Le Professeur Ziadé souligna toutefois que pour attraire des affaires d'investissement, les centres régionaux se devaient d'opérer conformément à des standards internationaux. Il leur faudrait d'abord se doter de règlements d'arbitrage modernes. Il leur faudrait ensuite recruter un personnel qualifié et mettre en place des listes d'arbitres expérimentés qui assureraient une plus grande diversité. Enfin et surtout, les pays où ces centres régionaux sont situés devraient créer des conditions favorables à l'arbitrage international en adoptant des lois libérales d'arbitrage et en assurant aux arbitres les immunités adéquates, et leurs tribunaux devraient adopter une attitude favorable à l'arbitrage.
L'intervention du Professeur Ziadé a été prononcée en français et peut être lue dans son intégralité en cliquant ici.
La Rencontre prit fin par les remarques de clôture de la Présidente de l'Assemblée générale des Nations Unies S.E. María Fernanda Espinosa et par une déclaration commune des Sociétés pour le droit international affirmant l'importance du rôle joué par ces sociétés dans l'accompagnement, l'anticipation et la promotion des développements nécessaires en droit international.