Le Règlement d'arbitrage du sport de la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR) entre en vigueur aujourd'hui, le 17 mars 2022. Le Règlement du sport est disponible en arabe, anglais et français, les trois versions faisant également foi.
En adoptant un Règlement spécifiquement conçu pour résoudre des différends dans le secteur du sport, la BCDR vise à fournir un règlement efficace des différends, minimisant les coûts et les délais, et à contribuer au développement du droit du sport et de l'arbitrage à Bahreïn et dans la région.
La version anglaise du Règlement fut préparée par un comité incluant l'ancien Directeur-général de la London Court of International Arbitration (LCIA), Adrian Winstanley et le gestionnaire de cas à la BCDR, Hasan Albuainain. La version arabe fut préparée par un comité incluant l'avocat jordanien Faris K. Nesheiwat et Ahmed Husain, le Directeur des opérations à la BCDR. Le Gestionnaire principal de cas à la BCDR, Salim Sleiman fut le troisième membre des deux comités précités. Il fut aussi, avec l'avocat libanais Fady Béchara, le co-auteur de la version française. La rédaction des trois versions du Règlement du sport fut supervisée par Nassib G. Ziadé, le Président-directeur général de la BCDR qui révisa et approuva la version finale dans chaque langue avant de la soumettre au Conseil d'administration de la BCDR pour approbation.
Le Règlement du sport répond aux besoins spécifiques de l'arbitrage du sport s'inspirant des règlements spécialisés des leaders mondiaux dans ce domaine, tout en étant principalement basé sur le Règlement général d'arbitrage de la BCDR de 2017 dont un langage très proche, sinon identique, a été adopté lorsque jugé approprié.
Le projet du Règlement d'arbitrage du sport a été publié dans les trois langues sur le site de la BCDR. Cette dernière a invité les organismes du sport, les praticiens et les autres parties intéressées à présenter leurs observations qu'elle a effectivement reçues.
Parce qu'il se concentre sur le règlement des différends relatifs au sport, le Règlement du sport diverge du Règlement général de la BCDR de 2017 à plusieurs égards :
Présentation
Dans le Règlement du sport, plutôt que de suivre le schéma généralement chronologique des Règlements de l'arbitrage commercial, les articles sont groupés dans des sections distinctes consacrées aux éléments clés de la procédure.
Accord d'arbitrage dans le domaine du sport
Dans le Règlement du sport, l'accord des parties de soumettre un différend dans le domaine du sport à l'arbitrage peut être contractuel ou contenu dans les statuts ou règlement des instances sportives (article 1.2).
Arbitrage en phase d'appel
Dans le Règlement du sport, l'arbitrage peut consister soit en un règlement d'un différend en première instance, soit en un appel d'une décision émanant d'une instance sportive ou d'une sentence rendue par un tribunal arbitral. Dans ce dernier cas, le droit d'interjeter appel est conditionné à un consentement écrit et exprès quant à la possibilité d'un appel (articles 1.1 et 35.5), tel celui contenu dans les règlements de la plupart des fédérations sportives nationales et internationales.
Désignation d'arbitres exclusivement à partir de la liste d'arbitres du sport de la BCDR
Seuls les arbitres inclus dans la liste des arbitres du sport approuvés par la BCDR peuvent être désignés pour connaître des différends ou d'un appel conformément au Règlement du sport (article 12.1). La règle qui précède tend à éviter les éventuelles lenteurs dans les procédures de nomination et de désignation d'arbitres et à toujours assurer la désignation d'arbitres compétents dans le domaine du sport et d'arbitres qui ne présentent pas de conflits d'intérêts.
Règlement rapide des différends
Toutes les procédures d'arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage du sport sont focalisées autour de procédures rapides à toutes les étapes, évitant ainsi de prévoir des dispositions spécifiques pour la procédure accélérée ou la procédure abrégée.
Représentation
Comme il n'est pas inhabituel pour les parties à des différends de sport d'être représentées par leurs agents ou par d'autres personnes de confiance, le Règlement du sport permet aux parties d'être représentées par des représentants « autorisés » qui ne sont pas nécessairement des avocats (articles 2.2(a) et 3.2(a)).
Renonciation au droit de requérir des mesures provisoires des autorités étatiques
En acceptant d'avoir recours à l'arbitrage conformément au Règlement du sport, les parties renoncent au droit de requérir toute mesure urgente de protection ou toute autre mesure provisoire de toute autorité ou tribunal étatique (article 27.1). Cette disposition est en conformité avec les exigences des règlements et statuts de la plupart des instances sportives. Ceci est également en contradiction avec l'article 14.12 du Règlement de la BCDR de 2017 qui n'a pas son équivalent dans le Règlement du sport.
Coûts
Le barème des frais de Règlement du sport prend en considération les circonstances du marché local et international du sport et garantit à toutes les demandes, quelle que soit leur valeur, l'accès à l'arbitrage du sport de la BCDR.