La BCDR offre à présent les services de l’autorité de nomination dans les arbitrages ad hoc

En plus d’agir régulièrement en tant qu’autorité de nomination dans tous les différends qu’elle administre conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (« la BCDR » ou « la Chambre »), la BCDR peut également agir en tant qu’autorité de nomination dans les procédures d’arbitrage et de médiation ad hoc.

En tant qu’autorité de nomination, et conformément à l’accord des parties et au règlement ad hoc applicable, la Chambre peut être amenée à nommer les arbitres et les médiateurs, décider de leur récusation ou remplacement, fixer leurs honoraires, recevoir et gérer les dépôts et revoir les frais et honoraires encourus.

En mai 2022, le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a désigné le Professeur Nassib G. Ziadé en sa qualité de Président-directeur général de la BCDR comme autorité de nomination conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI de 2013 (le règlement de la CNUDCI) dans un arbitrage lié à un contrat de conseil et de gestion d’un projet pétrolier.

À ce titre, et suite au défaut de nomination par la partie défenderesse, le Professeur Ziadé a nommé lui-même le co-arbitre, et a ensuite nommé le président du tribunal arbitral conformément à la procédure de liste prévue par le règlement de la CNUDCI au cas où les deux co-arbitres ne conviennent pas d’un président.

La BCDR est en cours d’élaboration d’un règlement pour l’administration des arbitrages ad hoc qui comprendra notamment des dispositions lui permettant d’agir comme autorité de nomination.