La BCDR organise un petit déjeuner-rencontre à Dubaï

Dans le cadre de sa tournée promotionnelle régionale pour présenter ses multiples services dans le domaine des modes alternatifs de règlement des différends ainsi que les derniers développements survenus, la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR) a organisé un petit déjeuner-rencontre à Dubaï le 18 mai 2022.

Plus de 50 participants ont assisté à la rencontre, notamment des avocats locaux et internationaux, des arbitres, des experts, des juristes d’entreprises, des représentants de sociétés multinationales et d’institutions gouvernementales et privées. La rencontre comporta des observations présentées par le Président-directeur général de la BCDR, le Professeur Nassib G. Ziadé ; par des membres du Conseil d’administration de la BCDR, Messieurs Jan Paulsson et Reza Mohtashami QC ; par des arbitres indépendants, M. Adrian Cole et Mme Nadine Debbas Achkar ; par le Gestionnaire principal de cas de la BCDR M. Salim Sleiman et par la Gestionnaire de cas de la BCDR Mme Fatema Al Zayed Al Jalahma.

Dans son allocution d’ouverture, le Professeur Ziadé présenta la structure et les opérations de la BCDR. Il expliqua que les affaires présentées à la BCDR se composent d’affaires portées devant la Cour de la BCDR et d’affaires portées auprès de son aile d’arbitrage international et de médiation internationale. Il nota que, depuis sa création, la BCDR a enregistré un total de 376 affaires dont le total des réclamations se monte à 6,5 milliards de dollars américains. Le Professeur Ziadé rappela qu’en 2017 la BCDR avait adopté un règlement d’arbitrage entièrement remanié qui fut vivement salué par les commentateurs et les usagers. Il annonça aux participants que la BCDR était sur le point d’amender son Règlement d’arbitrage en 2022 pour s’assurer que ses services demeurent conformes aux meilleures pratiques en vigueur et aux plus hauts standards internationaux. Le PDG de la BCDR informa également les participants de l’adoption, en mars 2022, par la BCDR d’un nouveau Règlement d’arbitrage du sport disponible en arabe, anglais et français. La BCDR prévoit en outre de publier un nouveau Règlement pour l’administration des arbitrages ad hoc ainsi qu’un nouveau Règlement pour régir les différends dans le domaine de la finance islamique. Le Professeur Ziadé salua également les installations de pointe de la BCDR et ses services électroniques et en attribua le succès à son personnel hautement qualifié et attentionné composé d’avocats bahreïnis et non bahreïnis, maîtrisant l’arabe, l’anglais et le français. Le personnel de la BCDR et ses gestionnaires de cas reçoivent une formation professionnelle continue perfectionnée qui les conduit à assurer constamment un haut niveau de services.

Le professeur Ziadé nota en outre que la BCDR considère l’offre de formations et d’opportunités d’éducation comme faisant partie intégrante de sa mission qui consiste à organiser régulièrement des sessions de formation et des ateliers sur l’arbitrage et la médiation, et à organiser des événements de niveau mondial sur l’arbitrage international. Il fit observer que la revue juridique semestrielle d’arbitrage international de la Chambre, la BCDR International Arbitration Review, est devenue internationalement reconnue comme une revue scientifique de pointe, avec des membres éminents de la communauté de l’arbitrage international qui y contribuent régulièrement. La BCDR a également lancé une série de publications honorant les chercheurs et praticiens arabes qui ont promu le développement de l’arbitrage international et du droit international. Chacun de ces ouvrages consiste en des articles scientifiques écrits par des personnes de renom dans le domaine.

Le professeur Ziadé donna aussi aux participants un aperçu de la représentation du Royaume de Bahreïn par la BCDR aux réunions du groupe de travail II de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur le règlement des différends dans le domaine de l’arbitrage accéléré et du groupe de travail III sur les réformes éventuelles du système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS).

En conclusion, le Professeur Ziadé exprima sa ferme conviction que le succès de la BCDR est le résultat de plusieurs facteurs, notamment la coopération continue avec d’autres entités et institutions. Enfin, tirant les conclusions de la fréquente organisation par la BCDR de conférences conjointes avec d’autres institutions ainsi que de la signature d’accords de coopération, le Professeur Ziadé estima que « l’on peut atteindre le succès sans avoir à rivaliser avec d’autres institutions d’arbitrage » et que « les institutions peuvent et doivent échanger leurs ressources et leur expertise entre elles sans mettre en danger le mode de conduite de leurs affaires ».

Adrian Cole évoqua l’article 6 du Règlement d’arbitrage de la BCDR sur la procédure accélérée. Se basant sur son expérience en tant qu’arbitre unique dans un arbitrage BCDR concernant un important projet d’infrastructure à Bahreïn, M. Cole expliqua comment l’article 6 permit aux parties et à l’arbitre unique de convenir d’un arbitrage rapide et économique. En conséquence, une sentence fut rendue 6 mois après que la demande d’arbitrage ait été enregistrée à la BCDR, et ce, bien que plusieurs questions juridiques devaient être résolues dont une allégation de faux en documents.

Mme Nadine Debbas Achkar partagea son expérience de collaboration avec la BCDR louant la diversité adoptée dans la stratégie de la BCDR. Elle décrit son expérience au sein d’un tribunal arbitral de la BCDR de positive, agréable et constructive, félicitant la très utile équipe de gestionnaires de cas de la Chambre. Elle rappela en particulier avoir été nommée comme présidente du tribunal arbitral conformément à la procédure de liste de l’article 9.2 du règlement de la BCDR. Cette procédure se déroula selon elle de manière rapide et transparente.

De plus, Mme Debbas Achkar commenta deux dispositions du Règlement d’arbitrage de la BCDR : l’article 10 relatif à l’impartialité des arbitres et l’article 40 relatif à la confidentialité.

Elle fit observer qu’alors que la plupart des règlements institutionnels se limitent à une déclaration générale sur l’impartialité et l’indépendance des arbitres, l’article 10.2 du Règlement de la BCDR adopte une approche plus précise relative aux entretiens avec les arbitres potentiels et détermine expressément les questions qui peuvent y être abordées, notamment (1) la nature générale du différend, (2) la disponibilité du candidat, (3) tout éventuel conflit d’intérêts, et (4) avec l’accord écrit des parties, l’aptitude des candidats à être nommés comme présidents du tribunal arbitral. Mme Debbas Achkar nota qu’en fait, la BCDR a consacré dans son Règlement une disposition que l’on retrouve dans divers instruments non normatifs (ou soft law) (par exemple, les recommandations de l’Institut agréé des arbitres sur les entretiens avec les arbitres potentiels, ou the Chartered Institute of Arbitrator’s Guideline on Interviews for Prospective Arbitrators), ce qui assure encore plus de transparence pour les parties et pour les arbitres.

Quant à la confidentialité, Mme Debbas Achkar a noté qu’alors que les sondages ont régulièrement montré que cette notion est capitale pour les parties en arbitrage commercial international et que les personnes interrogées croient que la confidentialité devrait être par défaut, plutôt qu’une disposition sur laquelle les parties doivent s’accorder, la plupart des règlements institutionnels n’abordent pas directement la question, se référant uniquement à la confidentialité des audiences et délibérations ainsi qu’à celle des sentences arbitrales. Le Règlement de la BCDR s’en distingue et étend expressément la portée de l’obligation de confidentialité aux informations divulguées durant l’arbitrage par les parties ou les témoins. Une fois de plus, cette disposition assure aux parties et à l’arbitre plus de transparence.

Reza Mohtashami traita de l’article 21 du Règlement de la BCDR concernant la représentation des parties, et ce sous deux aspects. En premier, cette disposition exige l’approbation du tribunal pour l’ajout de nouveaux membres à l’équipe d’avocats. Le tribunal peut refuser cet ajout s’il estime qu’il pourrait créer un conflit d’intérêts et compromettre la composition du tribunal ou l’intégrité de la procédure. M. Mohtashami considéra que cette règle est un important garde-fou procédural pour éviter l’abus dans la désignation d’un avocat par stratégie afin de retarder ou de détourner la procédure. Le deuxième aspect de l’article 21 traite des cinq standards de comportement auxquels doivent se conformer les représentants des parties. Ces standards jouent un rôle important en définissant les « règles de base de l’arbitrage », en gérant les attentes des parties, et en assurant la présence d’un terrain de jeu également nivelé. Ce point prend surtout de l’importance quand les représentants des parties proviennent de systèmes juridiques différents avec parfois des obligations éthiques ou règles de conduite divergentes.

Mohtashami a également traité des dispositions de la procédure abrégée de l’article 18 du Règlement d’arbitrage de la BCDR. Il nota que la BCDR avait suivi d’autres institutions d’arbitrage en adoptant un mécanisme pour trancher rapidement les demandes et défenses manifestement infondées. Toutefois, alors que d’autres institutions (notamment le CIRDI et le Centre d’arbitrage international de Singapour ou SIAC) ont limité le domaine de leurs procédures abrégées aux demandes et défenses « manifestement dénuées de fondement juridique », le Règlement de la BCDR va plus loin en donnant potentiellement le pouvoir au tribunal de trancher, sur la base de la procédure abrégée, de « toute question de droit ou de fait » qui pourrait être déterminante pour l’issue de l’arbitrage.

Pour M. Mohtashami, les tribunaux devraient faire preuve de prudence dans l’adoption de la procédure abrégée quant aux questions de faits contestés qui pourraient nécessiter un examen des déclarations des témoins et des preuves documentaires, ce qui pourrait soulever des inquiétudes quant à la régularité de la procédure au stade de l’exécution de la sentence. Cela peut être particulièrement pertinent dans les systèmes de droit civil (romano-germaniques ou civil law) peu familiers avec les jugements sommaires et les procédures de radiation qui caractérisent la procédure civile dans les pays de common law. Il observa qu’une méthode alternative pour régler une question à un stade préliminaire de la procédure était disponible à l’article 16 du Règlement de la BCDR. Cet article donne pouvoir au tribunal de prendre des décisions sur des questions préliminaires et de bifurquer la procédure, ces pouvoirs faisant partie du devoir du tribunal de mener la procédure « en vue de résoudre le litige avec célérité en évitant les retards non nécessaires et en minimisant les frais. »

Mme Fatema Al Zayed Al Jalahma traita quant à elle de l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures d’arbitrage devant la BCDR. Elle fit observer que le Règlement d’arbitrage de 2017 de la BCDR de toute façon permettait l’utilisation des moyens électroniques de communication dans les arbitrages de la BCDR afin d’augmenter l’efficacité et l’économie de la procédure. Néanmoins, dans la foulée de la pandémie de la Covid-19, la BCDR a émis une note et des directives à l’intention des tribunaux arbitraux et des parties pour encourager l’utilisation des moyens électroniques lorsque cela était permis et possible conformément au Règlement. Mme Al Jalahma nota que ces directives avaient réduit les effets de la pandémie sur les arbitrages de la BCDR. Bien que ces directives aient été motivées par les circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de la Covid-19, elle dit s’attendre à ce que ces mesures soient adoptées de manière permanente dans le futur, et d’ailleurs informa les participants que le prochain Règlement d’arbitrage de la BCDR de 2022 contiendrait des mesures imposant l’utilisation des moyens électroniques dans l’intérêt d’une plus grande efficacité en termes de gestion de temps et des coûts des arbitrages de la BCDR.

Salim Sleiman donna par la suite un aperçu du nouveau Règlement d’arbitrage du sport de la BCDR de 2022 publié en arabe, anglais et français, les trois versions faisant également foi. Il expliqua que le règlement du sport de la BCDR est principalement basé sur les dispositions du règlement d’arbitrage de la BCDR de 2017 avec des ajustements nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques de la résolution des différends du sport. M. Sleiman précisa que le règlement est aussi inspiré des règlements des institutions internationales de règlement des différends du sport les plus en vue. M. Sleiman passa en revue les différences les plus notoires entre le Règlement d’arbitrage du sport de la BCDR et son Règlement général d’arbitrage de 2017.

Pour plus d’informations sur le Règlement du sport de la BCDR de 2022, prière de cliquer ici.

Jan Paulsson délivra les observations finales. Il loua les excellents services de la BCDR dans l’administration des affaires d’arbitrage et de médiation. Il souligna en outre le fait que la BCDR avait créé en janvier 2022 une liste de juges à temps partiel pour connaître des affaires de la Cour de la BCDR en anglais. La liste inclut Adrian Cole, Nadine Debbas Achkar, Simon Greenberg, Michael Grose, Karim Hafez, Michael Hwang, Neil Kaplan, Amani Khalifa ainsi que M. Paulsson. Enfin, établissant des comparaisons avec Singapour, il estima que le fait de permettre aux parties en litige d’utiliser l’anglais dans leurs différends devant la Cour de la BCDR était un développement notoire de nature à améliorer la réputation, le prestige et les services de la BCDR et à renforcer la position de Bahreïn comme juridiction-phare pour le règlement des différends dans les pays du CCG et plus généralement dans la région MENA.