La Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR) a participé à la cérémonie organisée en mémoire de Dr. Ahmed El-Kosheri par le Centre régional d'arbitrage commercial international du Caire (Centre régional du Caire) le 17 juin 2019 au Caire. La cérémonie a vu une vaste participation d'une foule d'arbitres réputés ayant connu le regretté Dr. Ahmed El-Kosheri.
L'allocution d'ouverture fut prononcée par Dr. Ismail Selim, directeur du Centre régional du Caire. Deux séances plénières s'ensuivirent, la première intitulée « Dr. Ahmed Sadek El-Kosheri : un grand nom de l'arbitrage en Égypte et dans le monde », et la deuxième « Quel est le legs juridique de Dr. El-Kosheri ? Réflexions sur ses contributions les plus importantes ».
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La première séance fut présidée par Dr. Nabil Elaraby, président du conseil d'administration du Centre régional du Caire, ancien secrétaire général de la Ligue arabe, et ancien ministre égyptien des affaires étrangères. Ont pris la parole S.E. l'émir Dr. Bandar Bin Salman Al-Saud, vice-président du conseil d'administration du Centre régional du Caire ; Dr. Mahmoud Samir El Sharkawy, professeur de droit commercial et de droit maritime et ancien doyen de la faculté de droit de l'Université du Caire ; ainsi que le Conseiller Mahmoud Fahmy, vice-président du Conseil d'État et anciennement président de l'autorité des marchés financiers et de l'autorité de l'investissement. En fin de séance fut projeté un film relatant la biographie de Dr. Ahmed El-Kosheri.
La deuxième séance fut présidée par Dr. Tarek Riad, associé au cabinet d'avocats et de consultations juridiques Kosheri, Rashed et Riad et président du comité exécutif du Centre d'arbitrage international de Dubaï. Le Dr. Abdel Hamid Al-Ahdab, président du comité arabe d'arbitrage international, prononça une allocution intitulée : « Dr. Ahmed El-Kosheri : grandeur et histoire d'amour », suivie d'une autre allocution prononcée par Dr. Philippe Leboulanger, avocat, associé fondateur du cabinet Leboulanger et associés et vice-président du comité consultatif et membre du conseil d'administration du Centre régional du Caire.
Au cours de cette deuxième séance, Dr. Moufid Shehab, professeur de droit international à la faculté de droit de l'Université du Caire, président de la société égyptienne de droit international et ancien ministre des assemblées parlementaires et des affaires juridiques, prononça un discours intitulé : « Dr. Ahmed El-Kosheri et l'affaire de Taba ».
La deuxième séance fut clôturée par le discours du Professeur Nassib G. Ziadé, le Président-directeur général de la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR), vice-président du comité consultatif et membre du conseil d'administration du Centre régional du Caire, intitulé « les moyens juridiques pour contrer la corruption dans l'arbitrage d'investissement » où il souligna tout d'abord les qualités et l'expérience de Dr. El-Kosheri, sa culture encyclopédique ainsi que l'originalité et la profondeur de sa pensée. Le Professeur Ziadé rappela également que Dr. El-Kosheri était une référence en droit interne et en droit international et qu'il maîtrisait parfaitement le droit international public, y compris la délimitation des frontières terrestres et maritimes, ainsi que le droit international privé et le droit de l'arbitrage commercial international. De plus, Dr. El-Kosheri était versé dans le droit de l'investissement international et le droit administratif international. Le Professeur Ziadé fit l'éloge du parcours exemplaire de Dr. El-Kosheri jalonné de succès ainsi que de sa modestie et de sa générosité, soulignant le rôle particulier qu'il avait joué dans l'élaboration des règles juridiques régissant les arbitrages en matière d'investissement, le décrivant comme le père fondateur de la doctrine de l'arbitrage fondé sur les traités d'investissement.
Le Professeur Ziadé exposa les moyens juridiques pour lutter contre la corruption dans les affaires d'investissement soulignant que la question est soulevée de plus en plus fréquemment par les États hôtes de l'investissement de telle sorte que si le tribunal arbitral considère que l'investisseur est coupable de corruption, ses demandes seront rejetées soit pour défaut de compétence (au cas où le traité bilatéral d'investissement dispose que l'investissement doit être effectué conformément à la loi) soit quant au fond (conformément à la théorie des mains propres).
Puis le Professeur Ziadé passa en revue deux affaires dont ont eu à connaître deux tribunaux arbitraux au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) où il a été jugé que les investisseurs s'étaient livrés à des pratiques de corruption. Il s'agit des affaires World Duty Free c. Kenya et Metal-Tech c. Ouzbekistan. Dans la première affaire, la demande fut rejetée au fond alors que dans la deuxième, elle le fut pour défaut de compétence. Le Professeur Ziadé expliqua qu'il n'approuvait pas les solutions auxquelles avaient abouti les deux tribunaux arbitraux dans ces affaires, solutions consistant à sanctionner exclusivement les investisseurs et à exonérer les États hôtes de toute responsabilité alors que des responsables de ces États avaient été également impliqués dans les pratiques de corruption, s'ils ne les avaient pas initiées eux-mêmes. Il expliqua que la lutte contre la corruption faisait appel à des considérations morales et juridiques, ainsi que de politique générale, de sorte que certains arbitres considèrent qu'il est essentiel d'être rigoureux envers toutes les manifestations de la corruption même si cela devait aboutir à certains effets collatéraux inéquitables. Le Professeur Ziadé mit en garde qu'en suivant systématiquement cette démarche sans examiner les données particulières de chaque affaire, on pourrait parfois aboutir à répandre la corruption au lieu de la combattre d'une manière efficace.
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Il convient de signaler que la BCDR avait organisé en mars 2015 au Royaume de Bahreïn une cérémonie d'hommage à Dr. El-Kosheri en considération de son parcours professionnel riche en réalisations, à laquelle avaient assisté plus de 150 personnalités dont nombre d'amis et de collègues de Dr. El-Kosheri de par le monde. Étaient également présents les représentants de la communauté juridique de Bahreïn. Plusieurs orateurs de marque avaient pris la parole à cette cérémonie, parmi lesquels Sheikha Haya Al Khalifa, présidente du conseil d'administration de la BCDR ; M. Florian Dupuy, conseiller juridique de l'association Wagner Arbitration ; Dr. Philippe Leboulanger ; M. William K. Slate II, l'ancien président-directeur général de l'American Arbitration Association ainsi que le Professeur Nassib G. Ziadé. La BCDR a fait paraître à cette occasion un ouvrage regroupant un ensemble d'articles offerts à Dr. Ahmed El-Kosheri pour lui rendre hommage sous le titre « Hommage à Ahmed El-Kosheri : du monde arabe à la mondialisation du droit international et de l'arbitrage ». Cet ouvrage fut édité par Dr. Mohammed Abdel Raouf, Dr. Philippe Leboulanger et le Professeur Nassib G. Ziadé et fut publié par la maison d'édition « Kluwer Law International ». L'ouvrage comporte 46 articles qui traitent des sujets juridiques les plus importants ayant trait aux travaux de Dr. El-Kosheri et sont écrits par des universitaires et des praticiens réputés parmi les collègues de Dr. Ahmed El-Kosheri. Pour consulter la table des matières de l'ouvrage, cliquer ici.
