La Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR) annonce la publication du projet de son nouveau règlement d'arbitrage du sport en anglais qui peut être téléchargé ici.
Le projet de règlement a été publié sur le site officiel de la BCDR dans le but d'en encourager l'examen par le public et d'obtenir les réactions des instances sportives, des praticiens et d'autres parties intéressées.
La BCDR souhaite développer et en définitive adopter un règlement d'arbitrage visant à résoudre les différends qui surviennent dans le monde du sport, contribuant ainsi au développement du droit du sport et au développement de l'arbitrage à Bahreïn et, avec le temps, visant à attirer une large gamme d'arbitrages en matière de sport, localement et internationalement. Le règlement d'arbitrage du sport sera finalement adopté en arabe, anglais et français, les trois versions faisant également foi.
La version anglaise du projet de règlement, actuellement en cours d'examen par le Conseil d'administration de la BCDR, a été préparée par un comité comprenant Adrian Winstanley, l'ancien Directeur général de la London Court of International Arbitration (LCIA) ; Salim Sleiman, Gestionnaire principal de cas à la BCDR ; et Hasan Albuainain, Gestionnaire de cas à la BCDR. Le travail du comité a été supervisé par Nassib G. Ziadé, le Président-directeur général de la BCDR, qui a revu et approuvé le projet final avant de le soumettre au Conseil d'administration.
Le projet de règlement répond aux besoins propres de l'arbitrage du sport ; il s'inspire des règlements spécialisés des leaders mondiaux dans ce domaine, tout en étant principalement basé sur le Règlement d'arbitrage de 2017 de la BCDR (le Règlement de la BCDR de 2017) duquel un langage très proche sinon identique a été adopté lorsque cela a paru approprié.
Étant consacré à l'arbitrage du sport, le projet de règlement diffère en bien des aspects du Règlement de la BCDR de 2017, et en particulier :
- dans le règlement du sport, les articles sont regroupés au sein de sections distinctes consacrées aux éléments-clés de la procédure et ne suivent pas le schéma généralement chronologique du Règlement de la BCDR de 2017 ;
- dans le règlement du sport, une convention d'arbitrage peut être soit contractuelle, soit contenue dans les statuts ou règlements des instances sportives (article 1.2 du projet) ;
- dans le règlement du sport, les arbitrages peuvent consister soit en un règlement d'un litige en première instance, soit en un appel d'une décision émise par une instance sportive ou d'une sentence rendue par un tribunal arbitral, pourvu qu'un accord écrit exprès ait permis l'appel (articles 1.1 et 35.5 du projet) ;
- dans le règlement du sport, seuls les arbitres inclus dans une liste approuvée par la BCDR peuvent être désignés pour régler des différends ou connaître d'un appel (article 12.1 du projet) ; et
- dans le règlement du sport, toute la procédure d'arbitrage est centrée sur des procédures rapides à tous les niveaux, évitant le besoin de dispositions spécifiques quant à une procédure accélérée ou abrégée.
Le but de la BCDR en instituant ce règlement d'arbitrage du sport est de répondre aux attentes des parties concernées. C'est pourquoi la BCDR espère recevoir des commentaires sur la version anglaise du projet de la part de toutes les parties intéressées. Les commentaires doivent être présentés au plus tard le 14 novembre 2021 et peuvent être envoyés par courriel à l'adresse suivante, [email protected].