La BCDR s’associe à la cinquième conférence annuelle de l’EFILA

La Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR) fut parmi les soutiens de la cinquième conférence annuelle de la Fédération européenne pour le droit de l’investissement et l’arbitrage (EFILA) qui s’est tenue le 30 janvier 2020 dans les bureaux de Herbert Smith Freehills à Londres.

Intitulé : « La protection de l’investissement dans l’Union européenne : les alternatives aux traités bilatéraux d’investissement entre des pays membres de l’Union européenne », l’événement se déroula à travers quatre panels de discussions sur la protection de l’investissement et de l’investisseur en droit de l’Union européenne (UE), les instruments alternatifs pour une protection effective de l’investissement/investisseur, et l’avenir du règlement des différends en vertu du Traité sur la charte de l’énergie.

Les modérateurs et les panélistes étaient des juristes, praticiens et universitaires internationaux réputés, dont le juge Christopher Vajda de la Cour de justice de l’Union européenne ; Lord Peter Goldsmith, associé au cabinet londonien de Debevoise & Plimpton et anciennement procureur général britannique, et le Professeur Loukas Mistelis de l’Université Queen Mary de Londres, président du Conseil exécutif de l’EFILA.

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Le Président-directeur général de la BCDR, le Professeur Nassib G. Ziadé fut le modérateur du panel intitulé « Les instruments alternatifs pour une protection efficace de l’investissement/investisseur ». Aux côtés du Professeur Ziadé on retrouvait Mark Appel, membre de Arb DB Chambers et anciennement vice-président principal du Centre international pour le règlement des différends (ICDR) ; Mélida N. Hodgson, associée à Jenner & Block LLP ; Éloïse M. Obadia, consultante juridique en investissement à la Banque mondiale ; et le Professeur Gerard Meijer, associé au cabinet Linklaters.

Au cours d’un échange animé, le panel explora un vaste éventail de questions relatives aux outils alternatifs pour le règlement des différends entre l’État et l’investisseur. Ces questions inclurent celle de savoir si et dans quelle mesure la médiation dans le domaine du règlement des différends entre investisseurs et États est différente de la médiation commerciale et des autres genres de médiations ; si la nature confidentielle de la médiation peut se concilier avec la transparence dans le domaine du règlement des différends entre investisseurs et États; et si, en tant que procédé, la médiation est également accessible et appropriée aux particuliers comme aux États, ou si les États y font face à plus de difficultés qui les mettraient dans une position désavantageuse. Les panélistes ont également réfléchi sur les causes du manque d’utilisation de la médiation dans les différends entre investisseurs et États et sur les mesures qui pourraient être adaptées pour y remédier.

De plus, le panel examina la question de savoir si la récente Convention des Nations Unies sur les accords de règlements internationaux issus de la médiation (également connue comme la « Convention de Singapour sur la médiation ») pouvait véritablement être perçue comme l’équivalent pour la médiation de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Les discussions en panel couvrirent également l’opportunité et l’efficacité des instruments et outils de prévention des conflits à prévenir les différends avant leur survenance. Comme exemple de ces outils et instruments, on peut citer le Mécanisme de réponse systémique d’investissement de la Banque mondiale (SIRM) et le Mécanisme de réclamation des investisseurs (IGM), ainsi que l’Instrument type pour l’administration des différends d’investissement de la Conférence de la charte de l’énérgie.

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Finalement, tout en notant l’enthousiasme de la Commisssion européenne à mettre en place un système de Cour internationale permanente d’investissement et des effets potentiels du jugement Achmea, les panélistes examinèrent la question de savoir si les tribunaux internes dans les États membres de l’UE pouvaient être une alternative adéquate à l’arbitrage d’investissement à l’intérieur de l’UE. Les panélistes estimèrent que les parties tenteraient de conserver la possibilité de recourir à l’arbitrage par le biais de mécanismes contractuels, par exemple en insérant des clauses compromissoires dans leurs contrats.

La conférence a inclus un discours principal de Meg Kinnear, Secrétaire général du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) intitulé : « Les modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements : le rôle des mécanismes et approches complémentaires ». Cette dernière rendit compte du nouveau Règlement de médiation du CIRDI, actuellement au stade de rédaction et de consultation.

La conférence prit fin avec les remarques du Secrétaire général de l’EFILA, le Professeur Nikos Lavranos.