Le dernier numéro de la Revue de l'arbitrage international de la BCDR offre à ses lecteurs une collection de commentaires relatifs au Règlement d'arbitrage de la BCDR-AAA de 2017 émis par des spécialistes réputés de l'arbitrage. Les huit commentaires couvrent les dispositions réglementant les conclusions écrites des parties, la procédure abrégée, la procédure accélérée, la désignation et la récusation des arbitres, les mesures intérimaires et urgentes de protection, le pouvoir de la majorité des membres du tribunal de poursuivre la procédure, la conduite de la procédure, la détermination du lieu de l'arbitrage ainsi que de la loi applicable et la représentation des parties. Le numéro reproduit également le texte du Règlement dans ses versions anglaise et française.
L'intégralité de la table des matières peut être consultée ici.
Ce numéro est le premier de deux numéros analysant le nouveau Règlement d'arbitrage de la BCDR-AAA qui est entré en vigueur le 1er octobre 2017. Le second numéro comprendra des commentaires sur d'autres dispositions, ainsi que la version arabe du Règlement.
Dans sa préface au premier numéro consacré au Règlement de 2017, le Professeur Nassib G. Ziadé, Président-directeur général de la BCDR et Rédacteur en chef de la Revue de l'arbitrage international de la BCDR, explique les raisons pour lesquelles le nouveau Règlement a été mis en place ainsi que le processus ayant abouti à son adoption.
Vers la fin de l'année 2015, le Conseil d'administration de la BCDR chargea un comité de révision du Règlement comprenant le Professeur Ziadé, M. Adrian Winstanley OBE (ancien Directeur général de la London Court of International Arbitration (LCIA)), et Dr. Antonio R. Parra (ancien Secrétaire général adjoint du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)) de préparer un nouveau règlement d'arbitrage. Le comité prit en considération le Règlement d'arbitrage de 2010 de la BCDR-AAA, le Règlement d'arbitrage de 2010 de la CNUDCI, ainsi que les règlements les plus récents des autres institutions internationales et régionales d'arbitrage les plus en vue. Il recueillit également des commentaires d'usagers actuels et potentiels et s'assura que le Règlement répondait adéquatement aux besoins locaux et régionaux.
La version française du Règlement fut préparée par Maître Fady Béchara (avocat au Liban) et le Professeur Ziadé. La version arabe fut préparée par M. Ahmed Husain (Directeur des opérations à la BCDR), Dr. Faris K. Nesheiwat (avocat en Jordanie) et le Professeur Ziadé.
Le Professeur Ziadé a décrit les deux années de travail collectif en vue d'élaborer le Règlement d'arbitrage de 2017 de la BCDR-AAA comme « un excellent exemple d'un travail de groupe international ayant rapproché les traditions culturelles, linguistiques et juridiques ». Il a ajouté que le Règlement en résultant tirait sa force de la qualité des efforts déployés par de présents et d'anciens dirigeants d'institutions arbitrales hautement qualifiés pour la rédaction de règlements et la gestion de cas, de praticiens renommés régionalement et internationalement ayant généreusement commenté le projet de règlement, et d'éminents avocats ayant travaillé sur les traductions.
Publié par Wolters Kluwer, la Revue de l'arbitrage international de la BCDR a été lancée en 2014 dans le but d'élargir et d'approfondir la connaissance et la compréhension du droit et des procédures relatives au règlement des différends internationaux. Les anciens numéros de la Revue peuvent être consultés ici.