La traduction vers l’anglais des nouvelles règles de procédure gouvernant les affaires devant la Cour de la BCDR

La Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR) a achevé la traduction vers l’anglais de la résolution no 134/2021 adoptée le 13 décembre 2021 par le Ministre de la justice, des affaires islamiques et des waqfs, publiée au journal officiel le 23 décembre 2021, et entrée en vigueur le 24 décembre 2021, adoptant de nouvelles règles de procédure pour les différends relevant de la compétence de la Cour de la BCDR (ou encore affaires de la section une). La version anglaise de ces nouvelles règles de procédure est disponible sur le site web de la BCDR.

Cette traduction s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la langue anglaise, conformément à l’article (5) des règles traduites, comme langue de procédure pour les affaires portées devant la Cour de la BCDR. Comme indiqué précédemment, l’Ordonnance Royale no 3/2022 a nommé des juges pour connaître et trancher les affaires portées devant les tribunaux de la Cour de la BCDR en vertu de la section une et dans lesquelles l’anglais est la langue de la procédure.