La version anglaise de la Résolution No. 28/2023 renforçant le choix de l’anglais dans les affaires portées devant la Cour de la BCDR est maintenant disponible

La Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (« BCDR ») a achevé la traduction vers l’anglais de la Résolution No. 28/2023 adoptée par le Ministre de la justice, des affaires islamiques et des waqfs le 6 mars 2023, publiée au Journal Officiel du 9 mars et entrée en vigueur le 10 mars 2023. La version anglaise de la Résolution no. 28/2023 est maintenant disponible sur le site web de la BCDR.

Comme indiqué précédemment, la Résolution No. 28/2023 élargit le champ d’application de l’anglais auprès des tribunaux bahreïnis et la Cour de la BCDR. L’adoption de la Résolution No. 28/2023 suit l’adoption de la Résolution No. 134/2021 promulguant les nouvelles règles de procédure devant la Cour de la BCDR qui ont permis l’usage de l’anglais pour les différends relevant de la compétence de la Cour de la BCDR (appelés affaires de la section une), ainsi que l’adoption de l’Ordonnance royale No. 3/2022 nommant des juges pour connaître des affaires portées devant la Cour de la BCDR dans lesquelles les parties ont choisi l’anglais comme langue de procédure.