La division d'arbitrage commercial et de la médiation de la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (la « BCDR » ou la « Chambre ») est un centre d'arbitrage international et de médiation ayant compétence pour connaître des litiges dont les parties ont convenu par écrit que les Règlements de la BCDR (précédemment BCDR-AAA) régiront leur arbitrage ou médiation. Avec l'accord écrit des parties, la BCDR peut également administrer des arbitrages régis par des règlements ou des procédures non institutionnels. En plus de son règlement d'arbitrage commercial, la BCDR a un règlement séparé, spécifiquement destiné à l'arbitrage du sport.
La BCDR dispose d'une équipe de gestionnaires de cas maîtrisant l'arabe, l'anglais et le français qui supervisent chaque cas depuis son commencement jusqu'à sa conclusion, que ce soit par sentence ou par transaction. Tous les règlements de la BCDR sont disponibles en arabe, anglais et français, les trois versions faisant également foi.
La mission de la BCDR est renforcée par l'environnement favorable dans lequel elle opère. Bahreïn est doté d'un système juridique fiable et efficace et d'un système judiciaire favorable à l'arbitrage. Bahreïn est un État partie à la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958. En 2015, Bahreïn a adopté la loi-type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international, telle que modifiée en 2006. En 2019, Bahreïn a promulgué une loi sur la médiation largement inspirée par la loi-type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation de 2018.
Le Règlement d'arbitrage de la BCDR
Suite à la promulgation par Bahreïn de sa loi sur l'arbitrage en 2015 et dans le but d'assurer que la BCDR continue à offrir les meilleures pratiques de l'arbitrage telles qu'exprimées par les plus récents règlements des institutions d'arbitrage régionales et internationales les plus en vue et par le règlement d'arbitrage de la CNUDCI de 2010, le Conseil d'administration de la BCDR a chargé un comité composé de trois membres, Nassib G. Ziadé, ancien président-directeur général de la BCDR, Antonio R. Parra, précédemment Secrétaire général adjoint du CIRDI et Adrian Winstanley, OBE, précédemment directeur général de la LCIA, de réviser le Règlement de 2010. Le Règlement d'arbitrage substantiellement révisé est entré en vigueur le 1er octobre 2017 en arabe, anglais et français. Pour plus d'informations sur le Règlement d'arbitrage de la BCDR de 2017, veuillez cliquer ici.
Le Règlement d'arbitrage de la BCDR de 2017 a suscité beaucoup de retours positifs de la part des utilisateurs et a reçu les éloges de la part des spécialistes les plus en vue de l'arbitrage international, notamment des contributeurs aux numéros de la Revue de l'arbitrage international de la BCDR (Volume 1 et Volume 2) consacrés au commentaire du Règlement. Néanmoins, et pour garantir que son règlement d'arbitrage demeure conforme aux meilleures pratiques actuelles, y compris celles développées pour répondre aux défis pratiques et procéduraux de la pandémie de la Covid-19, la BCDR a publié en octobre 2022 un règlement amendé en arabe, anglais et français suivant les recommandations du Comité de révision du règlement, ayant lui-même consulté la grande communauté de l'arbitrage. Pour plus d'informations sur le Règlement d'arbitrage de la BCDR de 2022, veuillez cliquer ici.
Le Règlement d'arbitrage du sport de la BCDR
Le Règlement d'arbitrage du sport de 2022 de la BCDR, disponible en arabe, anglais et français, répond aux besoins spécifiques de l'arbitrage du sport ; il s'inspire des règlements spécialisés des leaders mondiaux dans ce domaine, tout en étant principalement basé sur le Règlement général d'arbitrage de la BCDR.
Le Règlement d'arbitrage du sport a été rédigé par un comité comprenant Adrian Winstanley ; Salim Sleiman, Gestionnaire principal de cas à la BCDR ; et Hasan Albuainain, ancien gestionnaire de cas à la BCDR, et supervisé par Nassib G. Ziadé.
Compte tenu de l'attention particulière portée au règlement des différends liés au sport, le Règlement du sport diffère du Règlement général d'arbitrage de la BCDR à plusieurs égards, notamment que l'accord des parties de soumettre un différend dans le domaine du sport à l'arbitrage peut être contractuel ou contenu dans les statuts ou règlement des instances sportives ; que l'arbitrage en vertu du règlement du sport peut consister soit en un règlement d'un différend en première instance soit en un appel d'une décision émanant d'une instance sportive ou d'une sentence rendue par un tribunal arbitral ; et que seuls les arbitres figurant sur la liste des arbitres du sport approuvés par la BCDR peuvent être désignés pour connaître des différends ou d'un appel conformément au Règlement du sport. Pour plus d'informations sur le Règlement d'arbitrage du sport de la BCDR de 2022, veuillez cliquer ici.
Le Règlement de médiation de la BCDR
En juillet 2019, la BCDR a introduit un nouveau règlement de médiation en arabe, anglais et français, en concomitance avec la signature de la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation (également connue comme la « Convention de Singapour sur la médiation ») qui vise à faciliter l'exécution des accords de règlements internationaux résultant de la médiation.
Comme pour son Règlement d'arbitrage, le Règlement de médiation de la BCDR reflète la force de l'engagement de la BCDR à assurer des services de règlement des différends transparents et abordables à travers un processus clair et simplifié. Ce Règlement propose aux parties en conflit la perspective de régler leurs différends à de bien moindres coûts que ceux occasionnés par les procédures contentieuses de règlement des différends, et maintenant avec plus de certitude et d'efficacité dans l'exécution des accords de règlements résultant de la médiation le cas échéant.
Le nouveau règlement de médiation est le résultat d'un processus de rédaction rigoureux suivi par le Comité de révision du règlement précédemment désigné. Par souci de cohérence dans l'ensemble des services de règlement des différends proposée par la BCDR, le Comité a harmonisé le nouveau règlement de médiation avec le règlement d'arbitrage de la BCDR, tout en prenant soin de refléter les meilleures pratiques récentes en matière de médiation telles qu'elles ressortent des règlements et procédures les plus récents des autres grandes institutions.
Le cadre flexible et non contraignant du règlement de médiation de la BCDR visant à assurer un règlement des différends commerciaux qui soit efficace, rapide et peu coûteux, est plus longuement analysé dans l'un des articles du dernier numéro de la Revue de l'arbitrage international de la BCDR consacré au rôle de la médiation internationale comme méthode de règlement des différends internationaux. Pour plus d'informations sur le Règlement de médiation de la BCDR de 2019, veuillez cliquer ici.