Le PDG de la BCDR-AAA s'exprime à Oman sur l’arbitrage en matière d'investissements étrangers dans les pays du CCG

Le Professeur Nassib Ziadé, Président-directeur général de la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends, ainsi que Maître Ahmed Husain, Directeur des opérations de la Chambre, ont participé au 24ème congrès annuel du Centre d’arbitrage commercial des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) organisé en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie du Sultanat d’Oman (Mohafazat (ou district) de Zofar) qui avait pour thème « l’arbitrage en matière d’investissements étrangers au sein des pays du CCG » et qui s’est tenu les 21 et 22 août 2019 à l’hôtel Crowne Plaza à Salala dans le Sultanat d’Oman.

D’après les organisateurs, le congrès vise à faire participer un grand nombre de professeurs et spécialistes dans le domaine de l’arbitrage venant des pays du CCG pour qu’ils exposent leurs travaux de recherche, leurs avis doctrinaux et leur expérience pratique dans le domaine de l’arbitrage dans les pays du CCG.

Le congrès s’est articulé autour de cinq axes de discussion principaux :

• Axe premier : l’arbitrage dans les lois relatives aux investissements étrangers dans les pays du CCG.
• Axe deuxième : l’arbitrage dans les conventions visant à encourager et à protéger les investissements, signées entre les gouvernements des pays du CGG et d’autres gouvernements.
• Axe troisième : la participation des pays du CCG, à l’exception de Bahreïn, à l’Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les États membres de l’Organisation de la conférence Islamique, et le rôle de l’Accord dans la résolution des différends d’investissement entre les investisseurs issus du Golfe et les États hôtes du Golfe.
• Axe quatrième : la résolution des différends entre l’État hôte et l’investisseur étranger ressortissant d’un autre État signataire de la Convention de Washington de 1965 (ou Convention CIRDI).
• Axe cinquième : le règlement des différends d’investissement dans les pays arabes.

Le Professeur Ziadé fut le premier à prendre la parole. Son intervention avait pour sujet : « Un éclairage sur les défis de l’arbitrage international dans le domaine des différends d’investissement : les débuts, les trajectoires actuelles et les perspectives d’avenir ». Au début de l’intervention, le Professeur Ziadé passa en revue les concepts de droit international qui étaient adoptés par les États pour résoudre les différends d’investissement avant l’apparition de l’arbitrage, y incluse la notion de « protection diplomatique » aux dix-huitième et dix-neuvième siècles ainsi qu’au début du vingtième siècle. Il passa en revue également les différentes théories relatives à la responsabilité de l’État hôte de l’investissement dans son traitement des investisseurs étrangers telles que la théorie du standard international minimum de traitement (international minimum standard of treatment) et la théorie du standard de l’égalité de traitement (equality of treatment standard). Le Professeur Ziadé aborda  ensuite l’apparition et l’évolution de l’arbitrage entre les investisseurs étrangers et les États en commençant par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États connue sous le nom de Convention CIRDI de 1965 qui a créé le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, pour arriver aux négociations en cours actuellement dans le Groupe de travail III au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les modalités de réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États.

Le Professeur Ziadé aborda aussi les problèmes et les failles du système actuel d’arbitrage entre États et investisseurs tels que les conflits d’intérêts sous toutes leurs formes, le manque de diversité et de répartition équitable dans l’établissement des instances arbitrales et dans les désignations de leurs membres, la durée et les coûts croissants des procédures d’arbitrage, et le manque de cohérence dans l’interprétation de règles de fond similaires.

Il a toutefois simultanément mis en garde contre les risques de la proposition tendant à l’abolition totale de l’arbitrage en matière d’investissement entre investisseurs et États et son remplacement par une Cour permanente d’investissement, ce qui ne manquerait pas d’avoir un impact négatif sur la promotion des investissements et leur croissance. En conclusion, le Professeur Ziadé a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le système actuel de l’arbitrage en matière d’investissement en traitant radicalement les causes des problèmes et non pas seulement leurs symptômes.

Pour consulter l’intervention du Professeur Ziadé en langue arabe, cliquez ici.

Par ailleurs, Maître Husain fut le modérateur de la dernière séance consacrée aux sujets de l’axe cinquième de la conférence. Les participants à cette séance étaient l’avocat Dr. Fahd Mohammad Al Raféï, Directeur général du cabinet d’avocats de Dr. Fahd Al Raféï spécialisé dans l’arbitrage international en Arabie Saoudite, Dr. Mahmoud Amr Mahmoud, Professeur de droit comparé et ex-conseiller juridique de l’Université du roi Abdel Aziz, ainsi que Dr. Mohammed Saïd Abdallah Al Chayyeb, directeur du département de droit privé et professeur de droit commercial à la faculté de droit de l’Université du sultan Qabous dans le Sultanat d’Oman. Durant cette séance, les participants ont d’abord abordé la pratique du règlement des différends de l’investissement étranger à la lumière de la Convention de Washington de 1965 au regard des espoirs qui y étaient attachés, puis ils ont passé en revue certains procès intentés par des investisseurs étrangers contre des États arabes. Enfin les participants ont abordé l’arbitrage en matière d’investissement dans le Sultanat d’Oman. À la fin de la séance, Maître Husain a résumé les principaux points soulevés par les participants et a ouvert la voie au dialogue et aux questions de l’auditoire.