Le 18 novembre 2018, la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR) et l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC) ont organisé une conférence conjointe sur des questions d'actualité dans l'arbitrage d'investissement.
Tenue à l'ART Rotana Hotel and Resort dans les îles Amwaj à Manama au Royaume de Bahreïn, la conférence a réuni plus de 150 représentants gouvernementaux de haut niveau, des décideurs politiques, des praticiens du règlement des différends internationaux ainsi que des universitaires de renom. Des discussions intéressantes sur des questions-clés auxquelles fait face le monde de l'arbitrage d'investissement eurent lieu, démontrant une fois de plus le rôle central de la BCDR qui constitue une plateforme régionale et internationale de dialogue sur des questions importantes relatives au règlement des différends.
La conférence comprit quatre panels de discussion incluant des praticiens et des universitaires de renom, spécialistes du règlement des différends venus d'Amérique du Nord, d'Amérique latine, d'Europe et de la région MENA. Chaque panel aborda un sujet central de l'arbitrage d'investissement contemporain :
1er Panel : Les différends d'investissement devraient-ils être soumis à l'arbitrage international ou à une cour permanente d'investissement ?
2ème Panel : L'efficacité procédurale dans l'arbitrage d'investissement, en mettant l'accent sur les procédures accélérées, les mesures d'urgence et la procédure abrégée.
3ème Panel : Comment établir un équilibre entre la protection des investissements et le droit pour l'État hôte de légiférer ?
4ème Panel : Dans quelle mesure la conciliation et la médiation sont-elles efficaces dans le règlement des différends entre investisseurs et États hôtes ?
Dans son discours d'ouverture de la conférence, Sheikha Haya bint Rashed Al Khalifa, Présidente du Conseil d'administration de la BCDR, souhaita la bienvenue à tous les participants et salua la coopération constructive entre la BCDR et la SCC. Elle émit le souhait que la conférence soit la première d'une série d'événements similaires entre les deux institutions. Sheikha Haya déclara que la conférence était particulièrement opportune au regard de l'intérêt actuel du Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) pour la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Bahreïn participe aux sessions du Groupe de travail, la délégation bahreinie étant dirigée par le Président-directeur général de la BCDR, Nassib G. Ziadé. Sheikha Haya remercia enfin le Ministère des affaires étrangères et le Ministère de la justice et des affaires islamiques de Bahreïn pour avoir parrainé la conférence, ce qui témoigne du support de Bahreïn pour les activités de premier plan de la BCDR et pour son rôle de promotion de la règle de droit dans la région.
Shaikha Rana Isa Al Khalifa, sous-secrétaire du Ministère des affaires étrangères du Royaume de Bahreïn, s'adressa aux conférenciers au nom de S.E. le Ministre des affaires étrangères. Elle déclara que le Ministère des affaires étrangères considérait sa présence importante à la conférence pour encourager les efforts de la BCDR visant à amener les leaders dans ce domaine à se pencher sur des questions importantes d'actualité. Elle rappela les actions prises par Bahreïn pour développer un cadre réglementaire pour encourager les investissements, incluant l'établissement de règles pour la résolution des conflits relatifs aux investissements, ainsi que la création et le maintien d'un cadre législatif pour protéger les droits de chaque partie au litige et pour faciliter la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.
Ensuite Annette Magnusson, Secrétaire générale de l'Institut d'arbitrage de la SCC en Suède prit la parole. Elle déclara que les discussions des panels traiteront du but ultime des mécanismes de règlement des différends internationaux, à savoir comment résoudre les différends d'une manière juste et efficace, avec le moins de temps et le moins de dépenses possibles, et permettre aux parties d'investir l'essentiel de leurs ressources dans leurs activités et responsabilités de base, tels la gouvernance, le commerce international, le développement économique, la paix et la prospérité. Elle déclara en conclusion que l'arbitrage international et les mécanismes de règlement des différends en général constituent entre autres les piliers du commerce international, et que le renforcement des mécanismes du règlement des différends est pour cette raison indispensable à la préservation du commerce international.
Les remarques de Mme Magnusson furent suivies par une déclaration de Nassib G. Ziadé, Président-directeur général de la BCDR. Le Professeur Ziadé réaffirma tout d'abord l'intérêt de la BCDR pour l'arbitrage d'investissement, cette conférence étant le troisième événement organisé par la BCDR sur ce sujet. En décembre 2015, en collaboration avec le Forum des traités d'investissement de l'Institut britannique de droit international et de droit comparé, la BCDR avait organisé une formation de quatre jours et une conférence d'une seule journée intitulées « l'arbitrage international d'investissement dans la région MENA ». Puis, en novembre 2017, elle s'est jointe à la CNUDCI et à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour organiser la « quatrième conférence internationale pour une communauté euro-méditerranéenne de l'arbitrage international ». Le Professeur Ziadé ajouta que la BCDR avait l'intention d'élaborer son propre règlement relatif à l'arbitrage en matière d'investissement en 2019 dans le cadre de son engagement à offrir des services complets, efficaces, économiques et professionnels de règlement des différends commerciaux et d'investissement.
Le Professeur Ziadé attira l'attention sur le caractère d'actualité des sujets à discuter durant la conférence et sur les travaux déjà entrepris par la BCDR relativement à certains d'entre eux. Par exemple, sur la question de savoir si les différends d'investissement devaient être soumis à l'arbitrage ou à une cour permanente d'investissement, la BCDR est en train de préparer la communication officielle de Bahreïn au Groupe de travail III de la CNUDCI dans la perspective de sa trente-septième session qui se tiendra à New York en avril 2019. Sur la question de l'efficacité procédurale dans l'arbitrage d'investissement, la BCDR avait inclus dans son règlement d'arbitrage de 2017 des dispositions permettant la désignation d'arbitres d'urgence pour ordonner des mesures urgentes, d'autres pour le règlement des différends par une procédure accélérée, d'autres enfin pour une procédure abrégée. Concernant la conciliation et la médiation, la BCDR est en train de mettre à jour son règlement de médiation pour refléter les meilleures pratiques de la profession, le règlement amendé devant être publié en 2019.
Pour conclure, le Professeur Ziadé exprima la gratitude de la BCDR aux sponsors officiels de la conférence, le cabinet Haya Rashed Al Khalifa d'avocats et de consultants juridiques, ainsi que le cabinet Hassan Radhi et associés.
S'ensuivit une discussion animée lors du premier panel, débattant de la question de savoir si les différends d'investissement devaient être soumis à l'arbitrage international ou à une cour permanente d'investissement. Ce débat fut modéré par Nabil Elaraby, Président du Conseil d'administration du Centre régional du Caire pour l'arbitrage commercial international et ancien juge à la Cour internationale de justice (CIJ). Les intervenants étaient les suivants : Marc Bungenberg, titulaire de la chaire de droit public, de droit international public et de droit européen à l'Université de Saarland à Sarrebruck ; Markus Burgstaller, associé à Hogan Lovells à Londres ; Nikos Lavranos, Secrétaire général de la Fédération européenne pour le droit de l'investissement et l'arbitrage à Bruxelles ; et Nassib G. Ziadé. Un rapport détaillé sur les discussions du premier panel peut être trouvé ici. La présentation PowerPoint du Prof. Ziadé peut être trouvée ici.
Le second panel discuta de l'efficacité procédurale dans l'arbitrage d'investissement. Les discussions furent modérées par Adrian Winstanley, OBE, ancien Directeur général de la London Court of International Arbitration, et arbitre indépendant. Les intervenants étaient les suivants : Karim Hafez, associé principal au cabinet Hafez au Caire, et arbitre indépendant ; Ginta Ahrel, associée au cabinet Lindhal à Stockholm ; Anne K. Hoffmann, arbitre indépendante à Dubaï ; et Johan Sidklev, associé au cabinet Roschier à Stockholm. Pour consulter un rapport détaillé sur les discussions du second panel, cliquer ici. Pour accéder aux présentations PowerPoint de Mmes Ahrel et Hoffmann et de M. Sidklev, cliquer sur leurs noms.
Le troisième panel mena une réflexion sur la manière d'établir un équilibre entre la protection des investissements et le droit de l'État hôte de légiférer. Les discussions furent modérées par Antonio R. Parra, consultant à la Banque mondiale à Washington. Les intervenants étaient les suivants : Crina Baltag, Professeur de droit à l'Université de Bedfordhsire à Luton ; Mahmoud M. Elkhrashy, Conseiller juridique du Ministère des affaires étrangères du Royaume de Bahreïn ; Francisco González de Cossío, associé fondateur du cabinet González de Cossío Abogados, S.C, à Mexico City ; et Alexandre Uff, associé à la section de l'arbitrage international du cabinet Shearman and Sterling à Londres. Pour un rapport détaillé sur les discussions du troisième panel, cliquer ici. Vous pouvez accéder aux présentations PowerPoint de Dr. Baltag, M. Elkhrashy, Dr. González de Cossío et M. Uff en cliquant sur leurs noms.
Le quatrième et dernier panel de la conférence fut modéré par Annette Magnusson et examina la question de savoir dans quelle mesure la conciliation et la médiation pourraient être efficaces en vue de résoudre les différends entre investisseurs et États hôtes. Les intervenants étaient les suivants : Hannah Tümpel, Directrice de Communications and Engagements aux United World Colleges à Londres ; Laila El Shentenawi, collaboratrice principale au cabinet Al Tamimi et Co. à Dubaï ; Mohamed Abdel Raouf, associé au cabinet Abdel Raouf Law Firm au Caire ; et Eloïse Obadia, consultante juridique en matière d'investissement à la Banque mondiale à Washington. Pour un rapport détaillé sur les discussions du quatrième panel, cliquer ici. Vous pouvez accéder aux présentations PowerPoint de Mmes Tümpel et Obadia en cliquant sur leurs noms.
La conférence prit fin avec les remarques de Mme Magnusson et du Professeur Ziadé, suivies par la projection de The Quiet Triumph - Comment l'arbitrage a changé le monde, un documentaire inspiré préparé par la SCC décrivant l'histoire et le rôle de l'arbitrage international dans la création d'un ordre international pacifique et le respect de la règle de droit. Plus d'informations ainsi qu'une bande-annonce du film sont disponibles ici.
Autres photos prises lors de la conférence