La division d'arbitrage commercial et de la m\u00e9diation de la Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (la \u00ab\u00a0BCDR\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Chambre\u00a0\u00bb) est un centre d'arbitrage international et de m\u00e9diation ayant comp\u00e9tence pour conna\u00eetre des litiges dont les parties ont convenu par \u00e9crit que les R\u00e8glements de la BCDR (pr\u00e9c\u00e9demment BCDR-AAA) r\u00e9giront leur arbitrage ou m\u00e9diation. Avec l'accord \u00e9crit des parties,\u00a0la BCDR peut \u00e9galement administrer des arbitrages r\u00e9gis par des r\u00e8glements ou des proc\u00e9dures non institutionnels. En plus de son r\u00e8glement d'arbitrage commercial, la BCDR a un r\u00e8glement s\u00e9par\u00e9, sp\u00e9cifiquement destin\u00e9 \u00e0 l'arbitrage du sport.<\/p>\n
La BCDR dispose d'une \u00e9quipe de gestionnaires de cas ma\u00eetrisant l'arabe, l'anglais et le fran\u00e7ais qui supervisent chaque cas depuis son commencement jusqu'\u00e0 sa conclusion, que ce soit par sentence ou par transaction. Tous les r\u00e8glements de la BCDR sont disponibles en arabe, anglais et fran\u00e7ais, les trois versions faisant \u00e9galement foi.<\/p>\n
La mission de la BCDR est renforc\u00e9e par l'environnement favorable dans lequel elle op\u00e8re. Bahre\u00efn est dot\u00e9 d'un syst\u00e8me juridique fiable et efficace et d'un syst\u00e8me judiciaire favorable \u00e0 l'arbitrage. Bahre\u00efn est un \u00c9tat partie \u00e0 la Convention de New York pour la reconnaissance et l'ex\u00e9cution des sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res de 1958. En 2015, Bahre\u00efn a adopt\u00e9 la loi-type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international, telle que modifi\u00e9e en 2006. En 2019, Bahre\u00efn a promulgu\u00e9 une loi sur la m\u00e9diation largement inspir\u00e9e par la loi-type de la CNUDCI sur la m\u00e9diation commerciale internationale et les accords de r\u00e8glement internationaux issus de la m\u00e9diation de 2018.<\/p>\n
Suite \u00e0 la promulgation par Bahre\u00efn de sa loi sur l'arbitrage en 2015 et dans le but d'assurer que la BCDR continue \u00e0 offrir les meilleures pratiques de l'arbitrage telles qu'exprim\u00e9es par les plus r\u00e9cents r\u00e8glements des institutions d'arbitrage r\u00e9gionales et internationales les plus en vue et par le r\u00e8glement d'arbitrage de la CNUDCI de 2010, le Conseil d'administration de la BCDR \u00a0a charg\u00e9 un comit\u00e9 compos\u00e9 de trois membres, Nassib G. Ziad\u00e9, ancien pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BCDR, Antonio R. Parra, pr\u00e9c\u00e9demment Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du CIRDI et Adrian Winstanley, OBE, pr\u00e9c\u00e9demment directeur g\u00e9n\u00e9ral de la LCIA, de r\u00e9viser le R\u00e8glement de 2010. Le R\u00e8glement d'arbitrage substantiellement r\u00e9vis\u00e9 est entr\u00e9 en vigueur le 1er octobre 2017 en arabe<\/a>, anglais<\/a> et fran\u00e7ais<\/a>. Pour plus d'informations sur le R\u00e8glement d'arbitrage de la BCDR de 2017, veuillez cliquer ici<\/a>.<\/p>\n Le R\u00e8glement d'arbitrage de la BCDR de 2017 a suscit\u00e9 beaucoup de retours positifs de la part des utilisateurs et a re\u00e7u les \u00e9loges de la part des sp\u00e9cialistes les plus en vue de l'arbitrage international, notamment des contributeurs aux num\u00e9ros de la Revue de l'arbitrage international de la BCDR<\/em> (Volume 1<\/a> et Volume 2<\/a>) consacr\u00e9s au commentaire du R\u00e8glement. N\u00e9anmoins, et pour garantir que son r\u00e8glement d'arbitrage demeure conforme aux meilleures pratiques actuelles, y compris celles d\u00e9velopp\u00e9es pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis pratiques et proc\u00e9duraux de la pand\u00e9mie de la Covid-19, la BCDR a publi\u00e9 en octobre 2022 un r\u00e8glement amend\u00e9 en arabe<\/a>, anglais<\/a> et fran\u00e7ais suivant les recommandations du Comit\u00e9 de r\u00e9vision du r\u00e8glement, ayant lui-m\u00eame consult\u00e9 la grande communaut\u00e9 de l'arbitrage. Pour plus d'informations sur le R\u00e8glement d'arbitrage de la BCDR de 2022, veuillez cliquer ici<\/a>.<\/p>\n Le R\u00e8glement d'arbitrage du sport de 2022 de la BCDR, disponible en arabe<\/a>, anglais<\/a> et fran\u00e7ais<\/a>, r\u00e9pond aux besoins sp\u00e9cifiques de l'arbitrage du sport\u00a0; il s'inspire des r\u00e8glements sp\u00e9cialis\u00e9s des leaders mondiaux dans ce domaine, tout en \u00e9tant principalement bas\u00e9 sur le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'arbitrage de la BCDR.<\/p>\n Le R\u00e8glement d'arbitrage du sport a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par un comit\u00e9 comprenant Adrian Winstanley ; Salim Sleiman, Gestionnaire principal de cas \u00e0 la BCDR ; et Hasan Albuainain, ancien gestionnaire de cas \u00e0 la BCDR, et supervis\u00e9 par Nassib G. Ziad\u00e9.<\/p>\n Compte tenu de l'attention particuli\u00e8re port\u00e9e au r\u00e8glement des diff\u00e9rends li\u00e9s au sport, le R\u00e8glement du sport diff\u00e8re du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'arbitrage de la BCDR \u00e0 plusieurs \u00e9gards, notamment que l'accord des parties de soumettre un diff\u00e9rend dans le domaine du sport \u00e0 l'arbitrage peut \u00eatre contractuel ou contenu dans les statuts ou r\u00e8glement des instances sportives ; que l'arbitrage en vertu du r\u00e8glement du sport peut consister soit en un r\u00e8glement d'un diff\u00e9rend en premi\u00e8re instance soit en un appel d'une d\u00e9cision \u00e9manant d'une instance sportive ou d'une sentence rendue par un tribunal arbitral\u00a0; et que seuls les arbitres figurant sur \u00a0la liste des arbitres du sport approuv\u00e9s par la BCDR<\/a> peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s pour conna\u00eetre des diff\u00e9rends ou d'un appel conform\u00e9ment au R\u00e8glement du sport. Pour plus d'informations sur le R\u00e8glement d'arbitrage du sport de la BCDR de 2022, veuillez cliquer ici<\/a>.<\/p>\n En juillet 2019, la BCDR a introduit un nouveau r\u00e8glement de m\u00e9diation en arabe<\/a>, anglais<\/a> et fran\u00e7ais<\/a>, en concomitance avec la signature de la Convention des Nations Unies sur les accords de r\u00e8glement internationaux issus de la m\u00e9diation (\u00e9galement connue comme la \u00ab\u00a0Convention de Singapour sur la m\u00e9diation\u00a0\u00bb) qui vise \u00e0 faciliter l'ex\u00e9cution des accords de r\u00e8glements internationaux r\u00e9sultant de la m\u00e9diation.<\/p>\n Comme pour son R\u00e8glement d'arbitrage, le R\u00e8glement de m\u00e9diation de la BCDR refl\u00e8te la force de l'engagement de la BCDR \u00e0 assurer des services de r\u00e8glement des diff\u00e9rends transparents et abordables \u00e0 travers un processus clair et simplifi\u00e9. Ce R\u00e8glement propose aux parties en conflit la perspective de r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends \u00e0 de bien moindres co\u00fbts que ceux occasionn\u00e9s par les proc\u00e9dures contentieuses de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, et maintenant avec plus de certitude et d'efficacit\u00e9 dans l'ex\u00e9cution des accords de r\u00e8glements r\u00e9sultant de la m\u00e9diation le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n Le nouveau r\u00e8glement de m\u00e9diation est le r\u00e9sultat d'un processus de r\u00e9daction rigoureux suivi par le Comit\u00e9 de r\u00e9vision du r\u00e8glement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9sign\u00e9. Par souci de coh\u00e9rence dans l'ensemble des services de r\u00e8glement des diff\u00e9rends propos\u00e9e par la BCDR, le Comit\u00e9 a harmonis\u00e9 le nouveau r\u00e8glement de m\u00e9diation avec le r\u00e8glement d'arbitrage de la BCDR, tout en prenant soin de refl\u00e9ter les meilleures pratiques r\u00e9centes en mati\u00e8re de m\u00e9diation telles qu'elles ressortent des r\u00e8glements et proc\u00e9dures les plus r\u00e9cents des autres grandes institutions.<\/p>\n Le cadre flexible et non contraignant du r\u00e8glement de m\u00e9diation de la BCDR visant \u00e0 assurer un r\u00e8glement des diff\u00e9rends commerciaux qui soit efficace, rapide et peu co\u00fbteux, est plus longuement analys\u00e9 dans l'un des articles<\/a> du dernier num\u00e9ro de la Revue de l'arbitrage international de la BCDR consacr\u00e9 au r\u00f4le de la m\u00e9diation internationale<\/a> comme m\u00e9thode de r\u00e8glement des diff\u00e9rends internationaux. Pour plus d'informations sur le R\u00e8glement de m\u00e9diation de la BCDR de 2019, veuillez cliquer ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La division d'arbitrage commercial et de la m\u00e9diation de la Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (la \u00ab\u00a0BCDR\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Chambre\u00a0\u00bb) est un centre d'arbitrage international et de m\u00e9diation ayant comp\u00e9tence pour conna\u00eetre des litiges dont les parties Read More ...<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"pgc_sgb_lightbox_settings":"","footnotes":""},"class_list":["post-11267","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11267","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11267"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11267\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11267"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Le R\u00e8glement d'arbitrage du sport de la BCDR<\/em><\/h2>\n
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