{"id":7677,"date":"2017-05-03T20:42:25","date_gmt":"2017-05-03T17:42:25","guid":{"rendered":"https:\/\/bcdr.org\/?page_id=7677"},"modified":"2024-09-08T09:10:10","modified_gmt":"2024-09-08T06:10:10","slug":"7677-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/","title":{"rendered":""},"content":{"rendered":"

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Contexte<\/strong><\/h2>\n

La Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (la \u00ab BCDR\u00a0\u00bb ou la \u00ab Chambre\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif bahre\u00efni no. 30\/2009<\/a> tel que modifi\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 64\/2014<\/a> et le d\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 26\/2021<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 sa cr\u00e9ation, la BCDR fonctionnait en partenariat avec l'American Arbitration Association (AAA). Cependant, et afin de refl\u00e9ter l'enti\u00e8re autonomie administrative de la BCDR, son ind\u00e9pendance et son autonomie financi\u00e8re en tant que centre r\u00e9gional d'arbitrage de pointe, la BCDR et la AAA ont, d'un commun accord et de mani\u00e8re amiable, mis fin \u00e0 ce partenariat.<\/p>\n

Les r\u00e9alisations et la r\u00e9putation de la BCDR\u00a0ont \u00e9t\u00e9 reconnues par la tr\u00e8s influente et largement lue revue d'arbitrage, la Global Arbitration Review<\/em> (GAR), qui a attribu\u00e9 \u00e0 la Chambre le prix de l'institution d'arbitrage ayant impressionn\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2021. Depuis l'obtention de ce prix,\u00a0le Guide sur l<\/em>'<\/em>arbitrage r\u00e9gional de la GAR<\/em>\u00a0a ajout\u00e9 la BCDR \u00e0 sa \u00ab\u00a0Liste Blanche\u00a0\u00bb, faisant de la Chambre l'une des deux seules institutions d'arbitrage en Afrique et au Moyen-Orient \u00e0 figurer sur cette liste.<\/p>\n

La BCDR conna\u00eet aussi bien des diff\u00e9rends qui sont soumis \u00e0 la Cour de la BCDR<\/a> que des diff\u00e9rends qui sont soumis \u00e0 la division d'arbitrage et de m\u00e9diation de la BCDR<\/a>.<\/p>\n

Structure<\/strong><\/h2>\n

La BCDR dispose d'un\u00a0Conseil d'administration<\/a>\u00a0qui est principalement en charge de sa gouvernance, et d'un\u00a0Secr\u00e9tariat<\/a>\u00a0dirig\u00e9 par le Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral (M. Ahmed Hussein<\/a>). Le Conseil d'administration est compos\u00e9 de huit membres et est pr\u00e9sid\u00e9 par\u00a0Mr. Ali Abdulla Al Aradi.<\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat comprend un Greffier en chef et une \u00e9quipe\u00a0d'avocats et de juristes en charge de la gestion des affaires<\/a>, qui parlent couramment l'anglais, l'arabe et le fran\u00e7ais et qui suivent une formation professionnelle continue afin d'acqu\u00e9rir les meilleures comp\u00e9tences dans l'exercice de leurs fonctions.<\/p>\n

Caract\u00e9ristiques<\/strong><\/h2>\n

La Cour de la BCDR<\/em><\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 son texte fondateur (le d\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 30\/2009<\/a> et ses amendements), la Cour de la BCDR est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des diff\u00e9rends relevant \u00e0 l'origine de la comp\u00e9tence des tribunaux bahre\u00efnis,\u00a0dont la valeur exc\u00e8de 500.000 dinars bahre\u00efnis (\u00e0 peu pr\u00e8s 1,3 million de dollars am\u00e9ricains) et lorsque l'une des parties est une institution financi\u00e8re autoris\u00e9e par la Banque centrale de Bahre\u00efn, ou lorsque les parties au diff\u00e9rend sont des soci\u00e9t\u00e9s autoris\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales promulgu\u00e9e par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 22\/2001, ou lorsque le diff\u00e9rend est de nature commerciale et internationale.<\/p>\n

En vertu de la loi no. 22\/2017 r\u00e9glementant le secteur immobilier, la Cour de la BCDR est \u00e9galement comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des diff\u00e9rends immobiliers lorsque leur valeur exc\u00e8de 500.000 dinars bahre\u00efnis et qu'il s\u00a0'agit d'une vente sur plan, un usufruit, un droit de superficie (Musataha), un bail emphyt\u00e9otique, une location-vente (Ijarah Muntahia Bittamleek) ou un contrat de bail en g\u00e9n\u00e9ral. Ces diff\u00e9rends peuvent \u00e9galement \u00eatre relatifs \u00e0 l'association des co-propri\u00e9taires, ou \u00e0 des projets et des travaux de promotion immobili\u00e8re ou des droits r\u00e9els d\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9cision du Conseil d'administration de l'Agence de r\u00e9gulation immobili\u00e8re.<\/p>\n

Enfin, la Cour de la BCDR est comp\u00e9tente pour tous les diff\u00e9rends relatifs aux trusts, conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 23\/2016.<\/p>\n

Les r\u00e8gles de proc\u00e9dure de la Cour de la BCDR encouragent l'emploi des moyens \u00e9lectroniques pour le d\u00e9p\u00f4t des soumissions, des m\u00e9moires et d'autres communications.<\/p>\n

Le centre d'arbitrage et de m\u00e9diation de la BCDR<\/em><\/h3>\n

La mission du centre d'arbitrage et de m\u00e9diation de la BCDR est d'administrer des diff\u00e9rends pour lesquels les parties ont convenu de recourir \u00e0 l'arbitrage conform\u00e9ment au R\u00e8glement d'arbitrage de la BCDR, ou de recourir \u00e0 la m\u00e9diation conform\u00e9ment au R\u00e8glement de m\u00e9diation de la BCDR, ou conform\u00e9ment \u00e0 un r\u00e8glement ou \u00e0 une proc\u00e9dure non-institutionnel choisi par les parties dans le but d'\u00eatre administr\u00e9 par la BCDR.<\/p>\n

Les parties dans ces affaires peuvent \u00eatre des personnes physiques locales ou \u00e9trang\u00e8res, des personnes morales de droit priv\u00e9 ou des entit\u00e9s gouvernementales ayant conclu des contrats non seulement dans la r\u00e9gion du Golfe, mais dans toute autre juridiction au-del\u00e0 de cette r\u00e9gion. Les R\u00e8glements d'arbitrage et de m\u00e9diation de la BCDR pr\u00e9voient l'utilisation extensive des moyens \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s pour la pr\u00e9sentation de l'affaire, les \u00e9changes et communications ainsi que pour les audiences.<\/p>\n

Les R\u00e8glements d'arbitrage<\/a> et de m\u00e9diation<\/a> actuels de la BCDR sont entr\u00e9s respectivement en vigueur en 2022 et 2019 et sont disponibles en anglais, arabe, et fran\u00e7ais. Chacun de ces r\u00e8glements a introduit des r\u00e8gles visant \u00e0 renforcer l'efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures et \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais et les co\u00fbts de l'arbitrage et de la m\u00e9diation, ainsi que des bar\u00e8mes de frais plus accessibles visant \u00e0 mod\u00e9rer les co\u00fbts de l'arbitrage et de la m\u00e9diation.<\/p>\n

La BCDR a publi\u00e9 en 2022 un R\u00e8glement sp\u00e9cialis\u00e9 pour l'arbitrage du sport<\/a> visant \u00e0 r\u00e9soudre les diff\u00e9rends du monde du sport et \u00e0 contribuer au d\u00e9veloppement des lois et de l'arbitrage sportifs\u00a0\u00e0 Bahre\u00efn et visant avec le temps \u00e0 attirer un large \u00e9ventail d'affaires d'arbitrage en mati\u00e8re de sport au niveau r\u00e9gional et international.<\/p>\n

En plus d'agir r\u00e9guli\u00e8rement en tant qu'autorit\u00e9 de nomination dans tous les diff\u00e9rends qu'elle administre conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e8glement d'arbitrage, la BCDR peut \u00e9galement agir en tant qu'autorit\u00e9 de nomination dans les proc\u00e9dures d'arbitrage et de m\u00e9diation ad hoc<\/em><\/a>. En tant qu'autorit\u00e9 de nomination, la Chambre nomme \u00a0les arbitres et les m\u00e9diateurs, d\u00e9cide de leur r\u00e9cusation ou remplacement conform\u00e9ment \u00e0 ses propres r\u00e8glements ou au r\u00e8glement ad hoc<\/em> applicable, re\u00e7oit et g\u00e8re les d\u00e9p\u00f4ts, et revoit les \u00a0frais et honoraires encourus.<\/p>\n

Installations et services<\/strong><\/h2>\n

Les installations de la BCDR ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement con\u00e7ues<\/a> pour inclure des salles d'audiences et de r\u00e9union de pointe, des salles de r\u00e9union pour les arbitres, les m\u00e9diateurs et les parties, des cabines de traduction enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9es, des appareils d'enregistrement audio\/vid\u00e9o et de vid\u00e9o-conf\u00e9rences, ainsi qu'une unit\u00e9 de support technique sur place.<\/p>\n

Ces installations sont utilis\u00e9es non seulement pour les audiences de la BCDR, mais aussi pour les proc\u00e9dures d'arbitrage et de m\u00e9diation ad hoc<\/em> (incluant celles men\u00e9es selon le R\u00e8glement de la CNUDCI), les s\u00e9minaires, les r\u00e9unions et pour d'autres activit\u00e9s de sensibilisation et de promotion.<\/p>\n

Activit\u00e9s de sensibilisation et de promotion<\/strong><\/h2>\n

La BCDR consid\u00e8re les activit\u00e9s de formation et d'\u00e9ducation comme faisant partie int\u00e9grante de sa mission. Elle organise des sessions de formation et des s\u00e9minaires sur l'arbitrage et la m\u00e9diation pour les juges, les avocats, les juristes d'entreprises, les experts et pour d'autres professionnels. Elle encourage \u00e9galement la formation des \u00e9tudiants en droit int\u00e9ress\u00e9s par l'arbitrage commercial international et organise et accueille \u00e0 cet \u00e9gard, depuis 2011, en collaboration avec le Programme am\u00e9ricain pour le d\u00e9veloppement du droit commercial, le pr\u00e9-Moot du Moyen-Orient<\/a> qui se tient pr\u00e9alablement au Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot.<\/p>\n

La BCDR organise r\u00e9guli\u00e8rement des conf\u00e9rences sur l'arbitrage international et sur la m\u00e9diation r\u00e9unissant ainsi les praticiens, acad\u00e9miciens et d\u00e9cideurs r\u00e9gionaux et internationaux les plus r\u00e9put\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e8glement des diff\u00e9rends internationaux.<\/p>\n

La BCDR participe \u00e9galement, au nom du Royaume de Bahre\u00efn, aux sessions des groupes de travail de la CNUDCI. Elle a r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard la communication officielle de Bahre\u00efn sur la proc\u00e9dure d'arbitrage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour le Groupe de travail II<\/a>, ainsi que \u00a0la communication officielle sur la r\u00e9forme du r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats pour le Groupe de travail III<\/a>.<\/p>\n

Publications<\/strong><\/h2>\n

La BCDR publie la Revue de l'arbitrage international de la BCDR<\/a>, une revue juridique semestrielle comportant des articles de doctrine et des d\u00e9cisions de justice en arabe et en anglais. Chaque num\u00e9ro est consacr\u00e9 \u00e0 un sujet d'int\u00e9r\u00eat universel en arbitrage international en mettant l'accent sur des th\u00e8mes int\u00e9ressant les pays arabes. Les sujets abord\u00e9s ont inclus la reconnaissance et l'ex\u00e9cution des sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res dans les pays arabes du Golfe<\/a>, les voix f\u00e9minines dans l'arbitrage international (1\u00e8re partie<\/a>) (2\u00e8me partie)<\/a>, l'arbitrage en \u00c9gypte<\/a>, l'arbitrage en mati\u00e8re d'investissement international au Moyen-Orient<\/a>, l'arbitrage en mati\u00e8re de construction au Moyen-Orient<\/a>, le R\u00e8glement d'arbitrage de la BCDR de 2017 (1\u00e8re partie)<\/a> (2\u00e8me partie)<\/a>, l'arbitrage en mati\u00e8re de p\u00e9trole et de gaz au Moyen-Orient<\/a>, le financement par un tiers dans l'arbitrage international<\/a>, la m\u00e9diation internationale<\/a>, les conflits d'int\u00e9r\u00eat dans l'arbitrage international (1\u00e8re partie)<\/a> (2\u00e8me partie<\/a>), le r\u00e8glement des diff\u00e9rends en ligne (1\u00e8re partie<\/a>) (2\u00e8me partie), l'examen des requ\u00eates d'arbitrage et le rejet rapide des demandes , ainsi que l'arbitrage du sport.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 la\u00a0Revue, la BCDR a lanc\u00e9 une\u00a0s\u00e9rie de publications<\/a> destin\u00e9es \u00e0 honorer des universitaires et des praticiens arabes qui ont contribu\u00e9 \u00e0 promouvoir l'arbitrage international ainsi que le droit international.<\/p>\n

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