{"id":10421,"date":"2022-03-17T03:34:01","date_gmt":"2022-03-17T00:34:01","guid":{"rendered":"https:\/\/bcdr.org\/?p=10421"},"modified":"2023-08-20T12:24:49","modified_gmt":"2023-08-20T09:24:49","slug":"la-bcdr-adopte-le-reglement-darbitrage-du-sport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/la-bcdr-adopte-le-reglement-darbitrage-du-sport\/","title":{"rendered":"La BCDR adopte le R\u00e8glement d'arbitrage du sport"},"content":{"rendered":"

Le R\u00e8glement d'arbitrage du sport de la Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (BCDR) entre en vigueur aujourd'hui, le 17 mars 2022. Le R\u00e8glement du sport est disponible en arabe<\/a>, anglais<\/a> et fran\u00e7ais<\/a>, les trois versions faisant \u00e9galement foi.<\/p>\n

En adoptant un R\u00e8glement sp\u00e9cifiquement con\u00e7u pour r\u00e9soudre des diff\u00e9rends dans le secteur du sport, la BCDR vise \u00e0 fournir un r\u00e8glement efficace des diff\u00e9rends, minimisant les co\u00fbts et les d\u00e9lais, et \u00e0 contribuer au d\u00e9veloppement du droit du sport et de l'arbitrage \u00e0 Bahre\u00efn et dans la r\u00e9gion.<\/p>\n

La version anglaise du R\u00e8glement fut pr\u00e9par\u00e9e par un comit\u00e9 incluant l'ancien Directeur-g\u00e9n\u00e9ral de la London Court of International Arbitration (LCIA), Adrian Winstanley et le gestionnaire de cas \u00e0 la BCDR, Hasan Albuainain. La version arabe fut pr\u00e9par\u00e9e par un comit\u00e9 incluant l'avocat jordanien Faris K. Nesheiwat et Ahmed Husain, le Directeur des op\u00e9rations \u00e0 la BCDR. Le Gestionnaire principal de cas \u00e0 la BCDR, Salim Sleiman fut le troisi\u00e8me membre des deux comit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s. Il fut aussi, avec l'avocat libanais Fady B\u00e9chara, le co-auteur de la version fran\u00e7aise. La r\u00e9daction des trois versions du R\u00e8glement du sport fut supervis\u00e9e par Nassib G. Ziad\u00e9, le Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BCDR qui r\u00e9visa et approuva la version finale dans chaque langue avant de la soumettre au Conseil d'administration de la BCDR pour approbation.<\/p>\n

Le R\u00e8glement du sport r\u00e9pond aux besoins sp\u00e9cifiques de l'arbitrage du sport s'inspirant des r\u00e8glements sp\u00e9cialis\u00e9s des leaders mondiaux dans ce domaine, tout en \u00e9tant principalement bas\u00e9 sur le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'arbitrage de la BCDR de 2017 dont un langage tr\u00e8s proche, sinon identique, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lorsque jug\u00e9 appropri\u00e9.<\/p>\n

Le projet du R\u00e8glement d'arbitrage du sport a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans les trois langues sur le site de la BCDR. Cette derni\u00e8re a invit\u00e9 les organismes du sport, les praticiens et les autres parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter leurs observations qu'elle a effectivement re\u00e7ues<\/a>.<\/p>\n

Parce qu'il se concentre sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs au sport, le R\u00e8glement du sport diverge du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la BCDR de 2017 \u00e0 plusieurs \u00e9gards\u00a0:<\/p>\n

Pr\u00e9sentation<\/em><\/p>\n

Dans le R\u00e8glement du sport, plut\u00f4t que de suivre le sch\u00e9ma g\u00e9n\u00e9ralement chronologique des R\u00e8glements de l'arbitrage commercial, les articles sont group\u00e9s dans des sections distinctes consacr\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Accord d'arbitrage dans le domaine du sport<\/em><\/p>\n

Dans le R\u00e8glement du sport, l'accord des parties de soumettre un diff\u00e9rend dans le domaine du sport \u00e0 l'arbitrage peut \u00eatre contractuel ou contenu dans les statuts ou r\u00e8glement des instances sportives (article 1.2).<\/p>\n

Arbitrage en phase d'appel<\/em><\/p>\n

Dans le R\u00e8glement du sport, l'arbitrage peut consister soit en un r\u00e8glement d'un diff\u00e9rend en premi\u00e8re instance, soit en un appel d'une d\u00e9cision \u00e9manant d'une instance sportive ou d'une sentence rendue par un tribunal arbitral. Dans ce dernier cas, le droit d'interjeter appel est conditionn\u00e9 \u00e0 un consentement \u00e9crit et expr\u00e8s quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d'un appel (articles 1.1 et 35.5), tel celui contenu dans les r\u00e8glements de la plupart des f\u00e9d\u00e9rations sportives nationales et internationales.<\/p>\n

D\u00e9signation d'arbitres exclusivement \u00e0 partir de la liste d'arbitres du sport de la BCDR<\/em><\/p>\n

Seuls les arbitres inclus dans la liste des arbitres du sport approuv\u00e9s par la BCDR<\/a> peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s pour conna\u00eetre des diff\u00e9rends ou d'un appel conform\u00e9ment au R\u00e8glement du sport (article 12.1). La r\u00e8gle qui pr\u00e9c\u00e8de tend \u00e0 \u00e9viter les \u00e9ventuelles lenteurs dans les proc\u00e9dures de nomination et de d\u00e9signation d'arbitres et \u00e0 toujours assurer la d\u00e9signation d'arbitres comp\u00e9tents dans le domaine du sport et d'arbitres qui ne pr\u00e9sentent pas de conflits d'int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

R\u00e8glement rapide des diff\u00e9rends<\/em><\/p>\n

Toutes les proc\u00e9dures d'arbitrage conform\u00e9ment au R\u00e8glement d'arbitrage du sport sont focalis\u00e9es autour de proc\u00e9dures rapides \u00e0 toutes les \u00e9tapes, \u00e9vitant ainsi de pr\u00e9voir des dispositions sp\u00e9cifiques pour la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e ou la proc\u00e9dure abr\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

Repr\u00e9sentation<\/em><\/p>\n

Comme il n'est pas inhabituel pour les parties \u00e0 des diff\u00e9rends de sport d'\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es par leurs agents ou par d'autres personnes de confiance, le R\u00e8glement du sport permet aux parties d'\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es par des repr\u00e9sentants \u00ab\u00a0autoris\u00e9s\u00a0\u00bb qui ne sont pas n\u00e9cessairement des avocats (articles 2.2(a) et 3.2(a)).<\/p>\n

Renonciation au droit de requ\u00e9rir des mesures provisoires des autorit\u00e9s \u00e9tatiques <\/em><\/p>\n

En acceptant d'avoir recours\u00a0\u00e0 l'arbitrage conform\u00e9ment au R\u00e8glement du sport, les parties renoncent au droit de requ\u00e9rir toute mesure urgente de protection ou toute autre mesure provisoire de toute autorit\u00e9 ou tribunal \u00e9tatique (article 27.1). Cette disposition est en conformit\u00e9 avec les exigences des r\u00e8glements et statuts de la plupart des instances sportives. Ceci est \u00e9galement en contradiction avec l'article 14.12 du R\u00e8glement de la BCDR de 2017 qui n'a pas son \u00e9quivalent dans le R\u00e8glement du sport.<\/p>\n

Co\u00fbts<\/em><\/p>\n

Le bar\u00e8me des frais de R\u00e8glement du sport prend en consid\u00e9ration les circonstances du march\u00e9 local et international du sport et garantit \u00e0 toutes les demandes, quelle que soit leur valeur, l'acc\u00e8s \u00e0 l'arbitrage du sport de la BCDR.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le R\u00e8glement d'arbitrage du sport de la Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (BCDR) entre en vigueur aujourd'hui, le 17 mars 2022. Le R\u00e8glement du sport est disponible en arabe, anglais et fran\u00e7ais, les trois versions faisant \u00e9galement Read More ...<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"pgc_sgb_lightbox_settings":"","footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-10421","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10421","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10421"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10421\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10421"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10421"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10421"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}