Dans le cadre de sa tourn\u00e9e promotionnelle r\u00e9gionale pour pr\u00e9senter ses multiples services dans le domaine des modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends ainsi que les derniers d\u00e9veloppements survenus, la Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (BCDR) a organis\u00e9 un petit d\u00e9jeuner-rencontre \u00e0 Duba\u00ef le 18 mai 2022.<\/p>\n
Plus de 50 participants ont assist\u00e9 \u00e0 la rencontre, notamment des avocats locaux et internationaux, des arbitres, des experts, des juristes d'entreprises, des repr\u00e9sentants de soci\u00e9t\u00e9s multinationales et d'institutions gouvernementales et priv\u00e9es. La rencontre comporta des observations pr\u00e9sent\u00e9es par le Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BCDR, le Professeur Nassib G. Ziad\u00e9\u00a0; par des membres du Conseil d'administration de la BCDR, Messieurs Jan Paulsson et Reza Mohtashami QC\u00a0; par des arbitres ind\u00e9pendants, M. Adrian Cole et Mme Nadine Debbas Achkar\u00a0; par le Gestionnaire principal de cas de la BCDR M. Salim Sleiman et par la Gestionnaire de cas de la BCDR Mme Fatema Al Zayed Al Jalahma.<\/p>\n
Dans son allocution d'ouverture, le Professeur Ziad\u00e9 pr\u00e9senta la structure et les op\u00e9rations de la BCDR. Il expliqua que les affaires pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la BCDR se composent d'affaires port\u00e9es devant la Cour de la BCDR et d'affaires port\u00e9es aupr\u00e8s de son aile d'arbitrage international et de m\u00e9diation internationale. Il nota que, depuis sa cr\u00e9ation, la BCDR a enregistr\u00e9 un total de 376 affaires dont le total des r\u00e9clamations se monte \u00e0 6,5 milliards de dollars am\u00e9ricains. Le Professeur Ziad\u00e9 rappela qu'en 2017 la BCDR avait adopt\u00e9 un r\u00e8glement d'arbitrage enti\u00e8rement remani\u00e9 qui fut vivement salu\u00e9 par les commentateurs et les usagers. Il annon\u00e7a aux participants que la BCDR \u00e9tait sur le point d'amender son R\u00e8glement d'arbitrage en 2022 pour s'assurer que ses services demeurent conformes aux meilleures pratiques en vigueur et aux plus hauts standards internationaux. Le PDG de la BCDR informa \u00e9galement les participants de l'adoption, en mars 2022, par la BCDR d'un nouveau R\u00e8glement d'arbitrage du sport disponible en arabe, anglais et fran\u00e7ais. La BCDR pr\u00e9voit en outre de publier un nouveau R\u00e8glement pour l'administration des arbitrages ad hoc<\/em> ainsi qu'un nouveau R\u00e8glement pour r\u00e9gir les diff\u00e9rends dans le domaine de la finance islamique. Le Professeur Ziad\u00e9 salua \u00e9galement les installations de pointe de la BCDR et ses services \u00e9lectroniques et en attribua le succ\u00e8s \u00e0 son personnel hautement qualifi\u00e9 et attentionn\u00e9 compos\u00e9 d'avocats bahre\u00efnis et non bahre\u00efnis, ma\u00eetrisant l'arabe, l'anglais et le fran\u00e7ais. Le personnel de la BCDR et ses gestionnaires de cas re\u00e7oivent une formation professionnelle continue perfectionn\u00e9e qui les conduit \u00e0 assurer constamment un haut niveau de services.<\/p>\n Le professeur Ziad\u00e9 nota en outre que la BCDR consid\u00e8re l'offre de formations et d'opportunit\u00e9s d'\u00e9ducation comme faisant partie int\u00e9grante de sa mission qui consiste \u00e0 organiser r\u00e9guli\u00e8rement des sessions de formation et des ateliers sur l'arbitrage et la m\u00e9diation, et \u00e0 organiser des \u00e9v\u00e9nements de niveau mondial sur l'arbitrage international. Il fit observer que la revue juridique semestrielle d'arbitrage international de la Chambre, la BCDR International Arbitration Review<\/em>, est devenue internationalement reconnue comme une revue scientifique de pointe, avec des membres \u00e9minents de la communaut\u00e9 de l'arbitrage international qui y contribuent r\u00e9guli\u00e8rement. La BCDR a \u00e9galement lanc\u00e9 une s\u00e9rie de publications honorant les chercheurs et praticiens arabes qui ont promu le d\u00e9veloppement de l'arbitrage international et du droit international. Chacun de ces ouvrages consiste en des articles scientifiques \u00e9crits par des personnes de renom dans le domaine.<\/p>\n Le professeur Ziad\u00e9 donna aussi aux participants un aper\u00e7u de la repr\u00e9sentation du Royaume de Bahre\u00efn par la BCDR aux r\u00e9unions du groupe de travail II de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans le domaine de l'arbitrage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et du groupe de travail III sur les r\u00e9formes \u00e9ventuelles du syst\u00e8me de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (ISDS).<\/p>\n En conclusion, le Professeur Ziad\u00e9 exprima sa ferme conviction que le succ\u00e8s de la BCDR est le r\u00e9sultat de plusieurs facteurs, notamment la coop\u00e9ration continue avec d'autres entit\u00e9s et institutions. Enfin, tirant les conclusions de la fr\u00e9quente organisation par la BCDR de conf\u00e9rences conjointes avec d'autres institutions ainsi que de la signature d'accords de coop\u00e9ration, le Professeur Ziad\u00e9 estima que \u00ab\u00a0l'on peut atteindre le succ\u00e8s sans avoir \u00e0 rivaliser avec d'autres institutions d'arbitrage\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0les institutions peuvent et doivent \u00e9changer leurs ressources et leur expertise entre elles sans mettre en danger le mode de conduite de leurs affaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n Adrian Cole \u00e9voqua l'article 6 du R\u00e8glement d'arbitrage de la BCDR<\/a> sur la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Se basant sur son exp\u00e9rience en tant qu'arbitre unique dans un arbitrage BCDR concernant un important projet d'infrastructure \u00e0 Bahre\u00efn, M. Cole expliqua comment l'article 6 permit aux parties et \u00e0 l'arbitre unique de convenir d'un arbitrage rapide et \u00e9conomique. En cons\u00e9quence, une sentence fut rendue 6 mois apr\u00e8s que la demande d'arbitrage ait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 la BCDR, et ce, bien que plusieurs questions juridiques devaient \u00eatre r\u00e9solues dont une all\u00e9gation de faux en documents.<\/p>\n Mme Nadine Debbas Achkar partagea son exp\u00e9rience de collaboration avec la BCDR louant la diversit\u00e9 adopt\u00e9e dans la strat\u00e9gie de la BCDR. Elle d\u00e9crit son exp\u00e9rience au sein d'un tribunal arbitral de la BCDR de positive, agr\u00e9able et constructive, f\u00e9licitant la tr\u00e8s utile \u00e9quipe de gestionnaires de cas de la Chambre. Elle rappela en particulier avoir \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e comme pr\u00e9sidente du tribunal arbitral conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de liste de l'article 9.2 du r\u00e8glement de la BCDR. Cette proc\u00e9dure se d\u00e9roula selon elle de mani\u00e8re rapide et transparente.<\/p>\n De plus, Mme Debbas Achkar commenta deux dispositions du R\u00e8glement d'arbitrage de la BCDR\u00a0: l'article 10 relatif \u00e0 l'impartialit\u00e9 des arbitres et l'article 40 relatif \u00e0 la confidentialit\u00e9.<\/p>\n Elle fit observer qu'alors que la plupart des r\u00e8glements institutionnels se limitent \u00e0 une d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale sur l'impartialit\u00e9 et l'ind\u00e9pendance des arbitres, l'article 10.2 du R\u00e8glement de la BCDR adopte une approche plus pr\u00e9cise relative aux entretiens avec les arbitres potentiels et d\u00e9termine express\u00e9ment les questions qui peuvent y \u00eatre abord\u00e9es, notamment (1) la nature g\u00e9n\u00e9rale du diff\u00e9rend, (2) la disponibilit\u00e9 du candidat, (3) tout \u00e9ventuel conflit d'int\u00e9r\u00eats, et (4) avec l'accord \u00e9crit des parties, l'aptitude des candidats \u00e0 \u00eatre nomm\u00e9s comme pr\u00e9sidents du tribunal arbitral. Mme Debbas Achkar nota qu'en fait, la BCDR a consacr\u00e9 dans son R\u00e8glement une disposition que l'on retrouve dans divers instruments non normatifs (ou soft law<\/em>) (par exemple, les recommandations de l'Institut agr\u00e9\u00e9 des arbitres sur les entretiens avec les arbitres potentiels, ou the Chartered Institute of Arbitrator's Guideline on Interviews for Prospective Arbitrators<\/em>), ce qui assure encore plus de transparence pour les parties et pour les arbitres.<\/p>\n Quant \u00e0 la confidentialit\u00e9, Mme Debbas Achkar a not\u00e9 qu'alors que les sondages ont r\u00e9guli\u00e8rement montr\u00e9 que cette notion est capitale pour les parties en arbitrage commercial international et que les personnes interrog\u00e9es croient que la confidentialit\u00e9 devrait \u00eatre par d\u00e9faut, plut\u00f4t qu'une disposition sur laquelle les parties doivent s'accorder, la plupart des r\u00e8glements institutionnels n'abordent pas directement la question, se r\u00e9f\u00e9rant uniquement \u00e0 la confidentialit\u00e9 des audiences et d\u00e9lib\u00e9rations ainsi qu'\u00e0 celle des sentences arbitrales. Le R\u00e8glement de la BCDR s'en distingue et \u00e9tend express\u00e9ment la port\u00e9e de l'obligation de confidentialit\u00e9 aux informations divulgu\u00e9es durant l'arbitrage par les parties ou les t\u00e9moins. Une fois de plus, cette disposition assure aux parties et \u00e0 l'arbitre plus de transparence.<\/p>\n Reza Mohtashami traita de l'article 21 du R\u00e8glement de la BCDR<\/a> concernant la repr\u00e9sentation des parties, et ce sous deux aspects. En premier, cette disposition exige l'approbation du tribunal pour l'ajout de nouveaux membres \u00e0 l'\u00e9quipe d'avocats. Le tribunal peut refuser cet ajout s'il estime qu'il pourrait cr\u00e9er un conflit d'int\u00e9r\u00eats et compromettre la composition du tribunal ou l'int\u00e9grit\u00e9 de la proc\u00e9dure. M. Mohtashami consid\u00e9ra que cette r\u00e8gle est un important garde-fou proc\u00e9dural pour \u00e9viter l'abus dans la d\u00e9signation d'un avocat par strat\u00e9gie afin de retarder ou de d\u00e9tourner la proc\u00e9dure. Le deuxi\u00e8me aspect de l'article 21 traite des cinq standards de comportement auxquels doivent se conformer les repr\u00e9sentants des parties. Ces standards jouent un r\u00f4le important en d\u00e9finissant les \u00ab\u00a0r\u00e8gles de base\u00a0de l'arbitrage\u00a0\u00bb, en g\u00e9rant les attentes des parties, et en assurant la pr\u00e9sence d'un terrain de jeu \u00e9galement nivel\u00e9. Ce point prend surtout de l'importance quand les repr\u00e9sentants des parties proviennent de syst\u00e8mes juridiques diff\u00e9rents avec parfois des obligations \u00e9thiques ou r\u00e8gles de conduite divergentes.<\/p>\n Mohtashami a \u00e9galement trait\u00e9 des dispositions de la proc\u00e9dure abr\u00e9g\u00e9e de l'article 18 du R\u00e8glement d'arbitrage de la BCDR<\/a>. Il nota que la BCDR avait suivi d'autres institutions d'arbitrage en adoptant un m\u00e9canisme pour trancher rapidement les demandes et d\u00e9fenses manifestement infond\u00e9es. Toutefois, alors que d'autres institutions (notamment le CIRDI et le Centre d'arbitrage international de Singapour ou SIAC<\/em>) ont limit\u00e9 le domaine de leurs proc\u00e9dures abr\u00e9g\u00e9es aux demandes et d\u00e9fenses\u00a0\u00ab\u00a0manifestement d\u00e9nu\u00e9es de fondement juridique\u00a0\u00bb, le R\u00e8glement de la BCDR va plus loin en donnant potentiellement le pouvoir au tribunal de trancher, sur la base de la proc\u00e9dure abr\u00e9g\u00e9e, de \u00ab\u00a0toute question de droit ou de fait\u00a0\u00bb qui pourrait \u00eatre d\u00e9terminante pour l'issue de l'arbitrage.<\/p>\n Pour M. Mohtashami, les tribunaux devraient faire preuve de prudence dans l'adoption de la proc\u00e9dure abr\u00e9g\u00e9e quant aux questions de faits contest\u00e9s qui pourraient n\u00e9cessiter un examen des d\u00e9clarations des t\u00e9moins et des preuves documentaires, ce qui pourrait soulever des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure au stade de l'ex\u00e9cution de la sentence. Cela peut \u00eatre particuli\u00e8rement pertinent dans les syst\u00e8mes de droit civil (romano-germaniques ou civil law<\/em>) peu familiers avec les jugements sommaires et les proc\u00e9dures de radiation qui caract\u00e9risent la proc\u00e9dure civile dans les pays de common law<\/em>. Il observa qu'une m\u00e9thode alternative pour r\u00e9gler une question \u00e0 un stade pr\u00e9liminaire de la proc\u00e9dure \u00e9tait disponible \u00e0 l'article 16 du R\u00e8glement de la BCDR. Cet article donne pouvoir au tribunal de prendre des d\u00e9cisions sur des questions pr\u00e9liminaires et de bifurquer la proc\u00e9dure, ces pouvoirs faisant partie du devoir du tribunal de mener la proc\u00e9dure \u00ab\u00a0en vue de r\u00e9soudre le litige avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 en \u00e9vitant les retards non n\u00e9cessaires et en minimisant les frais.\u00a0\u00bb<\/p>\n Mme Fatema Al Zayed Al Jalahma traita quant \u00e0 elle de l'utilisation des moyens \u00e9lectroniques dans les proc\u00e9dures d'arbitrage devant la BCDR. Elle fit observer que le R\u00e8glement d'arbitrage de 2017 de la BCDR de toute fa\u00e7on permettait l'utilisation des moyens \u00e9lectroniques de communication dans les arbitrages de la BCDR afin d'augmenter l'efficacit\u00e9 et l'\u00e9conomie de la proc\u00e9dure. N\u00e9anmoins, dans la foul\u00e9e de la pand\u00e9mie de la Covid-19, la BCDR a \u00e9mis une note et des directives<\/a> \u00e0 l'intention des tribunaux arbitraux et des parties pour encourager l'utilisation des moyens \u00e9lectroniques lorsque cela \u00e9tait permis et possible conform\u00e9ment au R\u00e8glement. Mme Al Jalahma nota que ces directives avaient r\u00e9duit les effets de la pand\u00e9mie sur les arbitrages de la BCDR. Bien que ces directives aient \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9es par les circonstances exceptionnelles caus\u00e9es par la pand\u00e9mie de la Covid-19, elle dit s'attendre \u00e0 ce que ces mesures soient adopt\u00e9es de mani\u00e8re permanente dans le futur, et d'ailleurs informa les participants que le prochain R\u00e8glement d'arbitrage de la BCDR de 2022 contiendrait des mesures imposant l'utilisation des moyens \u00e9lectroniques dans l'int\u00e9r\u00eat d'une plus grande efficacit\u00e9 en termes de gestion de temps et des co\u00fbts des arbitrages de la BCDR.<\/p>\n Salim Sleiman donna par la suite un aper\u00e7u du nouveau R\u00e8glement d'arbitrage du sport de la BCDR de 2022<\/a> publi\u00e9 en arabe, anglais et fran\u00e7ais, les trois versions faisant \u00e9galement foi. Il expliqua que le r\u00e8glement du sport de la BCDR est principalement bas\u00e9 sur les dispositions du r\u00e8glement d'arbitrage de la BCDR de 2017 avec des ajustements n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques de la r\u00e9solution des diff\u00e9rends du sport. M. Sleiman pr\u00e9cisa que le r\u00e8glement est aussi inspir\u00e9 des r\u00e8glements des institutions internationales de r\u00e8glement des diff\u00e9rends du sport les plus en vue. M. Sleiman passa en revue les diff\u00e9rences les plus notoires entre le R\u00e8glement d'arbitrage du sport de la BCDR et son R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'arbitrage de 2017.<\/p>\n Pour plus d'informations sur le R\u00e8glement du sport de la BCDR de 2022, pri\u00e8re de cliquer ici<\/a>.<\/p>\n Jan Paulsson d\u00e9livra les observations finales. Il loua les excellents services de la BCDR dans l'administration des affaires d'arbitrage et de m\u00e9diation. Il souligna en outre le fait que la BCDR avait cr\u00e9\u00e9 en janvier 2022 une liste de juges \u00e0 temps partiel pour conna\u00eetre des affaires de la Cour de la BCDR en anglais. La liste inclut Adrian Cole, Nadine Debbas Achkar, Simon Greenberg, Michael Grose, Karim Hafez, Michael Hwang, Neil Kaplan, Amani Khalifa ainsi que M. Paulsson. Enfin, \u00e9tablissant des comparaisons avec Singapour, il estima que le fait de permettre aux parties en litige d'utiliser l'anglais dans leurs diff\u00e9rends devant la Cour de la BCDR \u00e9tait un d\u00e9veloppement notoire de nature \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9putation, le prestige et les services de la BCDR et \u00e0 renforcer la position de Bahre\u00efn comme juridiction-phare pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les pays du CCG et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans la r\u00e9gion MENA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cadre de sa tourn\u00e9e promotionnelle r\u00e9gionale pour pr\u00e9senter ses multiples services dans le domaine des modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends ainsi que les derniers d\u00e9veloppements survenus, la Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (BCDR) a Read More ...<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"pgc_sgb_lightbox_settings":"","footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-11301","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11301","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11301"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11301\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11301"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11301"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11301"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}