{"id":1993,"date":"2017-10-05T13:32:43","date_gmt":"2017-10-05T10:32:43","guid":{"rendered":"https:\/\/bcdr.org\/?p=1993"},"modified":"2019-01-20T18:38:54","modified_gmt":"2019-01-20T15:38:54","slug":"la-bcdr-aaa-adopte-un-nouveau-reglement-darbitrage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/la-bcdr-aaa-adopte-un-nouveau-reglement-darbitrage\/","title":{"rendered":"La BCDR-AAA adopte un nouveau r\u00e8glement d'arbitrage"},"content":{"rendered":"

Le nouveau R\u00e8glement d'arbitrage de la Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (BCDR-AAA) est entr\u00e9 en vigueur le 1er octobre 2017. Le R\u00e8glement est disponible en anglais<\/a>, fran\u00e7ais<\/a> et arabe<\/a>. Les trois versions font \u00e9galement foi.<\/p>\n

La promulgation par Bahre\u00efn en 2015 d'une l\u00e9gislation adoptant la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international pour les diff\u00e9rends internes et internationaux\u00a0encouragea le processus d'amendement du R\u00e8glement.<\/p>\n

Au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2016, le Conseil d'administration de la BCDR-AAA a nomm\u00e9 un Comit\u00e9 tripartite de r\u00e9vision du r\u00e8glement auquel il a confi\u00e9 le soin de pr\u00e9parer un projet de r\u00e9vision du r\u00e8glement d'arbitrage qui lui serait soumis. Les membres du comit\u00e9 \u00e9taient Nassib G. Ziad\u00e9*<\/a>, le Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BCDR-AAA, Adrian Winstanley**<\/a>, l'ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la LCIA et Antonio R. Parra***<\/a>, l'ancien Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du CIRDI.<\/p>\n

Le comit\u00e9 a r\u00e9dig\u00e9 le projet de r\u00e8glement y incluant ce qu'il a consid\u00e9r\u00e9 \u00eatre les meilleurs standards de l'arbitrage international. \u00c0 cette fin, il a examin\u00e9 les r\u00e8glements d'arbitrage adopt\u00e9s r\u00e9cemment par les institutions d'arbitrage internationales et r\u00e9gionales les plus notoires. Le comit\u00e9 s'est assur\u00e9 minutieusement que le projet de r\u00e8glement r\u00e9pondait aux besoins sp\u00e9cifiques de Bahre\u00efn et de la r\u00e9gion du Moyen-Orient.<\/p>\n

Le projet de r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9 le 20 septembre 2016\u00a0durant un s\u00e9minaire<\/a>\u00a0tenu en marge de la Conf\u00e9rence annuelle de l'International Bar Association (IBA) \u00e0 Washington. Simultan\u00e9ment, le projet a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site internet de la BCDR-AAA et des invitations ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es aux usagers actuels et potentiels pour qu'ils en prennent connaissance et le commentent. Ainsi, des commentaires \u00e9crits ont-ils \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par la BCDR-AAA durant les derniers mois de 2016.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 a minutieusement examin\u00e9 toutes les observations faites par les commentateurs et a introduit les amendements qu'il a consid\u00e9r\u00e9s b\u00e9n\u00e9fiques au R\u00e8glement. Il a aussi ajout\u00e9 deux appendices au R\u00e8glement\u00a0: un nouveau bar\u00e8me des frais et une clause d'arbitrage type. Le nouveau R\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 subs\u00e9quemment adopt\u00e9 par le Conseil d'administration.<\/p>\n

La version fran\u00e7aise du R\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e par Fady B\u00e9chara (avocat au Liban) et Nassib G. Ziad\u00e9 ; la version arabe par Ahmed Husain (Greffier en chef par int\u00e9rim de la BCDR-AAA et Directeur des op\u00e9rations \u00e0 la BCDR-AAA), Faris Nesheiwat (avocat en Jordanie) et Nassib G. Ziad\u00e9.<\/p>\n

<\/a>* Nassib G. Ziad\u00e9<\/strong>\u00a0est le Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BCDR-AAA, Vice-pr\u00e9sident du Comit\u00e9 consultatif du Centre r\u00e9gional d'arbitrage commercial international du Caire, Vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des institutions d'arbitrage commercial (IFCAI) et membre du Comit\u00e9 consultatif international du Centre international pour le r\u00e8glement des conflits (ICDR\/AAA), de la Cour permanente d'arbitrage et des Listes d'arbitres et de conciliateurs du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI). Il a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 Directeur du Centre d'arbitrage international de Duba\u00ef (DIAC), Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint (et Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim) du CIRDI, Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du Tribunal administratif de la Banque mondiale et membre de la Cour de la London Court of International Arbitration (LCIA).<\/p>\n

<\/a>** Adrian Winstanley<\/strong>, OBE, est un arbitre ind\u00e9pendant, un m\u00e9diateur et un consultant ; il est membre de la Cour de la LCIA, du Conseil du Centre international pour le r\u00e8glement des conflits, du Conseil du Centre de Mumbai pour l'arbitrage international ; et il est conseiller pour l'Europe de Dispute Resolution Data. Il a pr\u00e9c\u00e9demment occup\u00e9 les positions de Directeur g\u00e9n\u00e9ral et Directeur ex\u00e9cutif de la LCIA, de Secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier et de Vice-pr\u00e9sident de l'IFCAI et a \u00e9t\u00e9 membre de l'\u00e9quipe d'arbitrage du bureau Clifford Chance.<\/p>\n

<\/a>*** Antonio R. Parra<\/strong>\u00a0est consultant \u00e0 la Banque mondiale, membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du Conseil d'administration de DIAC et Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral honoraire du Conseil international pour l'arbitrage commercial. Il a \u00e9t\u00e9 le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du CIRDI, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 Conseiller juridique au CIRDI ainsi que Conseiller principal et Conseiller \u00e0 la Banque mondiale.La Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (BCDR-AAA) a adopt\u00e9 son premier r\u00e8glement d'arbitrage en 2010. Celui-ci \u00e9tait largement inspir\u00e9 par le r\u00e8glement d'arbitrage du Centre international pour le r\u00e8glement des conflits (ICDR). Depuis, plusieurs institutions d'arbitrage (y inclus la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 2012, la London Court of International Arbitration (LCIA) en 2014, et le ICDR lui-m\u00eame en 2014) ont modifi\u00e9 leurs r\u00e8glements d'arbitrage. La CNUDCI a \u00e9galement \u00e9tabli un nouveau r\u00e8glement pour les arbitrages ad hoc en 2010.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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