Dans ses remarques de cl\u00f4ture au terme de la quatri\u00e8me conf\u00e9rence de la communaut\u00e9 euro-m\u00e9diterran\u00e9enne de l'arbitrage international qui s'est tenue \u00e0 Bahre\u00efn le 19 novembre 2017, le Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BCDR-AAA, M. Nassib G. Ziad\u00e9, a pos\u00e9 un regard critique sur l'\u00e9tat actuel de l'arbitrage international.<\/p>\n
M. Ziad\u00e9 a observ\u00e9 que le syst\u00e8me de l'arbitrage international fait face \u00e0 de s\u00e9rieux probl\u00e8mes concernant les conflits d'int\u00e9r\u00eats. Il a soulign\u00e9 que tandis que le syst\u00e8me est satisfaisant aux yeux de nombre de praticiens de l'arbitrage qui arrivent \u00e0 obtenir des missions lucratives, cette opinion n'est pas partag\u00e9e par tous les praticiens de l'arbitrage ni par beaucoup d'observateurs ext\u00e9rieurs, universitaires et juges. Pour M. Ziad\u00e9, le syst\u00e8me de l'arbitrage international a besoin d'une restructuration substantielle et non de simples changements cosm\u00e9tiques. Tout en reconnaissant que les lignes directrices de l'International Bar Association sur la repr\u00e9sentation des parties et les conflits d'int\u00e9r\u00eats dans l'arbitrage international pourraient \u00eatre utiles pour \u00e9tablir un cadre \u00e9thique rigoureux, il a not\u00e9 qu'elles sont r\u00e9dig\u00e9es en des termes permissifs plut\u00f4t que restrictifs car la \u00ab\u00a0grande majorit\u00e9 des membres des sous-comit\u00e9s qui r\u00e9dig\u00e8rent ces directives appartiennent \u00e0 la communaut\u00e9 des praticiens \u00e0 qui elles sont adress\u00e9es\u00a0\u00bb. Il a appel\u00e9 les institutions d'arbitrage \u00e0 ne pas craindre d'adopter des codes internes de conduite applicables \u00e0 leurs employ\u00e9s et \u00e0 leurs proc\u00e9dures ainsi que des codes externes applicables aux arbitres et aux conseils qui agissent dans les affaires qu'elles administrent.<\/p>\n
M. Ziad\u00e9 a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 une proposition qu'il avait pr\u00e9c\u00e9demment avanc\u00e9e tendant \u00e0 ce que, dans les arbitrages commerciaux, les noms des arbitres, des repr\u00e9sentants des parties et - \u00e0 moins de raisons imp\u00e9rieuses de ne pas le faire - les noms des parties soient rendus publics. Il a salu\u00e9 la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, la Chambre d'arbitrage de Milan et le Centre international d'arbitrage de Vienne pour avoir commenc\u00e9 \u00e0 publier les noms des arbitres dans les affaires qu'ils administrent, et a \u00e9mis l'espoir que cette pratique constitue un premier pas vers la publication des noms des conseils et, sauf circonstances exceptionnelles, des noms des parties.<\/p>\n
M. Ziad\u00e9 a exprim\u00e9 sa surprise concernant l'attitude de certains sp\u00e9cialistes de l'arbitrage qui encouragent l'\u00e9tablissement d'une cour permanente de l'investissement \u00ab pas n\u00e9cessairement pour ses avantages intrins\u00e8ques mais pour emp\u00eacher que la controverse autour des arbitrages d'investissement ne d\u00e9borde sur l'arbitrage commercial \u00bb. M. Ziad\u00e9 a dissip\u00e9 de tels espoirs les consid\u00e9rant illusoires puisque\u00a0\u00ab la controverse ne saurait \u00eatre confin\u00e9e \u00e0 l'arbitrage d'investissement mais qu'elle contaminera in\u00e9vitablement l'arbitrage commercial \u00bb.<\/p>\n
Concernant l'arbitrage d'investissement, M. Ziad\u00e9 a refus\u00e9 de consid\u00e9rer que le choix se limite entre \u00ab un arbitrage d'investissement libre de toute contrainte, qui se r\u00e9gule de par lui-m\u00eame et est soumis \u00e0 l'arbitraire des praticiens de l'arbitrage et une cour permanente de l'investissement dont les contours sont encore mal d\u00e9finis et dont les statuts seraient adopt\u00e9s \u00e0 la h\u00e2te\u00a0\u00bb. Pour M. Ziad\u00e9, la solution consiste plut\u00f4t \u00e0 \u00ab\u00a0encadrer soigneusement l'arbitrage d'investissement et \u00e0 emp\u00eacher les institutions arbitrales sp\u00e9cialis\u00e9es de d\u00e9l\u00e9guer leur r\u00f4le r\u00e9gulateur aux praticiens de l'arbitrage \u00bb. Il a appel\u00e9, une fois l'arbitrage d'investissement r\u00e9form\u00e9 dans cette voie, \u00e0 lui donner une chance pour faire ses preuves.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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