{"id":7445,"date":"2019-09-03T20:01:21","date_gmt":"2019-09-03T17:01:21","guid":{"rendered":"https:\/\/bcdr.org\/?p=7445"},"modified":"2020-01-17T22:40:23","modified_gmt":"2020-01-17T19:40:23","slug":"la-bcdr-aaa-presente-a-la-deuxieme-rencontre-mondiale-des-societes-pour-le-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/la-bcdr-aaa-presente-a-la-deuxieme-rencontre-mondiale-des-societes-pour-le-droit-international\/","title":{"rendered":"La BCDR-AAA pr\u00e9sente \u00e0 la deuxi\u00e8me rencontre mondiale des Soci\u00e9t\u00e9s pour le droit international"},"content":{"rendered":"
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Nassib G. Ziad\u00e9 s'exprimant durant la Rencontre<\/figcaption><\/figure>\n
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La Table ronde pl\u00e9ni\u00e8re sur le th\u00e8me 'Ombres et lumi\u00e8res sur le r\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends internationaux'
De gauche \u00e0 droite\u00a0: Philippe Gautier, H\u00e9l\u00e8ne Ruiz Fabri, Hanqin Xue, Ben Juratowitch QC et Nassib G. Ziad\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n
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Nassib G. Ziad\u00e9 s'exprimant durant la Rencontre<\/figcaption><\/figure>\n

La Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (BCDR-AAA) \u00e9tait au nombre des sponsors de la deuxi\u00e8me rencontre mondiale des Soci\u00e9t\u00e9s pour le droit international (la Rencontre) organis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise pour le droit international qui s'est tenue \u00e0 l'Acad\u00e9mie de droit international de La Haye les 2 et 3 septembre 2019. Intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les d\u00e9fis actuels au droit international\u00a0: le r\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s pour le droit international\u00a0\u00bb, l'\u00e9v\u00e9nement comportait cinq tables rondes pl\u00e9ni\u00e8res et douze ateliers de discussion destin\u00e9s \u00e0 stimuler le d\u00e9bat et le dialogue parmi les soci\u00e9t\u00e9s pour le droit international et les branches nationales de l'Association de droit international sur les nombreux sujets vari\u00e9s auxquels le droit international est actuellement confront\u00e9.<\/p>\n

Pour consulter le programme entier de la Rencontre, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

Le Professeur Nassib G. Ziad\u00e9, Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BCDR-AAA, fut parmi les intervenants \u00e0 la table ronde pl\u00e9ni\u00e8re qui cl\u00f4tura le premier jour de la Rencontre. Mod\u00e9r\u00e9e par la Vice-pr\u00e9sidente de la Cour internationale de justice, Mme la Juge Hanqin Xue, la table ronde explora le sujet suivant\u00a0: \u00ab\u00a0Ombres et lumi\u00e8res sur le r\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends internationaux\u00a0\u00bb, dressant un bilan des moyens existants de r\u00e9solution des diff\u00e9rends et des questions pos\u00e9es par leur coexistence. Les autres intervenants \u00e9taient M. Philippe Gautier, Greffier de la Cour internationale de justice\u00a0; Mme le Professeur H\u00e9l\u00e8ne Ruiz Fabri, Directrice de l'Institut Max Planck Luxembourg pour le droit proc\u00e9dural\u00a0; et Ma\u00eetre Ben Juratowitch QC, avocat associ\u00e9 \u00e0 Freshfields Bruckhaus Deringer.<\/p>\n

Dans son intervention intitul\u00e9e\u00a0\u00ab\u00a0Le march\u00e9 du droit de l'investissement\u00a0: le CIRDI et les centres r\u00e9gionaux d'arbitrage, comp\u00e9tition ou compl\u00e9mentarit\u00e9\u00a0?\u00a0\u00bb, le Professeur Ziad\u00e9 rappela d'abord le caract\u00e8re unique et la pr\u00e9dominance du syst\u00e8me CIRDI dont la force r\u00e9side en particulier dans l'obligation de chaque \u00c9tat contractant de reconna\u00eetre comme obligatoire une sentence CIRDI et d'en assurer l'ex\u00e9cution comme s'il s'agissait d'un jugement d\u00e9finitif rendu par un tribunal de cet \u00c9tat.<\/p>\n

Se basant sur des chiffres de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le Commerce et le D\u00e9veloppement (CNUCED), le Professeur Ziad\u00e9 nota toutefois une tendance croissante pour que les diff\u00e9rends d'investissement soient administr\u00e9s par d'autres centres d'arbitrage que le CIRDI. Ces premiers signes de comp\u00e9tition ne provenaient pas des centres r\u00e9gionaux d'arbitrage mais plut\u00f4t des centres d'arbitrage \u00e0 vocation universelle, tels la Cour permanente d'arbitrage (CPA), l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC), et la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). Pour le Professeur Ziad\u00e9, cela ne saurait surprendre puisque les trait\u00e9s d'investissement, y compris ceux conclus entre pays \u00e9mergents, renvoient presque exclusivement aux centres d'arbitrage implant\u00e9s en Occident. Il cita le Centre r\u00e9gional d'arbitrage commercial international du Caire (CRCICA) comme l'une des rares exceptions car il y est fait r\u00e9f\u00e9rence au sein de quelques trait\u00e9s d'investissement conclus par l'\u00c9gypte et entre des \u00c9tats de la r\u00e9gion MENA comme l'une des options pour la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n

Le Professeur Ziad\u00e9 indiqua que le domaine de l'administration des arbitrages ad hoc<\/em> issus des conventions r\u00e9gionales d'investissement pourrait rendre les centres r\u00e9gionaux d'arbitrage attrayants. Il mentionna l'Accord unifi\u00e9 pour l'investissement du capital arabe dans les pays arabes de 1980 et l'Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les \u00c9tats membres de l'Organisation de la Conf\u00e9rence islamique de 1981 comme des exemples de trait\u00e9s r\u00e9gionaux d'investissement pr\u00e9voyant une option d'arbitrage ad hoc<\/em>. Ces instruments donnent aux centres r\u00e9gionaux d'arbitrage une r\u00e9elle opportunit\u00e9 d'attraire des arbitrages d'investissement.<\/p>\n

Le Professeur Ziad\u00e9 souligna toutefois que pour attraire des affaires d'investissement, les centres r\u00e9gionaux se devaient d'op\u00e9rer conform\u00e9ment \u00e0 des standards internationaux. Il leur faudrait d'abord se doter de r\u00e8glements d'arbitrage modernes. Il leur faudrait ensuite recruter un personnel qualifi\u00e9 et mettre en place des listes d'arbitres exp\u00e9riment\u00e9s qui assureraient une plus grande diversit\u00e9. Enfin et surtout, les pays o\u00f9 ces centres r\u00e9gionaux sont situ\u00e9s devraient cr\u00e9er des conditions favorables \u00e0 l'arbitrage international en adoptant des lois lib\u00e9rales d'arbitrage et en assurant aux arbitres les immunit\u00e9s ad\u00e9quates, et leurs tribunaux devraient adopter une attitude favorable \u00e0 l'arbitrage.<\/p>\n

L'intervention du Professeur Ziad\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e en fran\u00e7ais et peut \u00eatre lue dans son int\u00e9gralit\u00e9 en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n

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Participants \u00e0 la table ronde<\/figcaption><\/figure>\n

La Rencontre prit fin par les remarques de cl\u00f4ture de la Pr\u00e9sidente de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies S.E. Mar\u00eda Fernanda Espinosa et par une d\u00e9claration commune des Soci\u00e9t\u00e9s pour le droit international affirmant l'importance du r\u00f4le jou\u00e9 par ces soci\u00e9t\u00e9s dans l'accompagnement, l'anticipation et la promotion des d\u00e9veloppements n\u00e9cessaires en droit international.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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