{"id":7890,"date":"2019-01-30T19:54:07","date_gmt":"2019-01-30T16:54:07","guid":{"rendered":"https:\/\/bcdr.org\/?p=7890"},"modified":"2024-08-19T11:44:30","modified_gmt":"2024-08-19T08:44:30","slug":"rapports-disponibles-sur-la-conference-de-la-bcdr-scc-relative-a-larbitrage-dinvestissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/rapports-disponibles-sur-la-conference-de-la-bcdr-scc-relative-a-larbitrage-dinvestissement\/","title":{"rendered":"Rapports disponibles sur la Conf\u00e9rence de la BCDR\/SCC relative \u00e0 l\u2019arbitrage d\u2019investissement"},"content":{"rendered":"
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Les intervenants lors de la s\u00e9ance d'ouverture, de gauche \u00e0 droite\u00a0: Annette Magnusson, Nassib G. Ziad\u00e9, Sh. Haya Al Khalifa et Sh. Rana Al Khalifa<\/figcaption><\/figure>\n

Le 18 novembre 2018, la Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (BCDR) et l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC) ont organis\u00e9 une conf\u00e9rence conjointe sur des questions d'actualit\u00e9 dans l'arbitrage d'investissement.<\/p>\n

Tenue \u00e0 l'ART Rotana Hotel and Resort dans les \u00eeles Amwaj \u00e0 Manama au Royaume de Bahre\u00efn, la conf\u00e9rence a r\u00e9uni plus de 150 repr\u00e9sentants gouvernementaux de haut niveau, des d\u00e9cideurs politiques, des praticiens du r\u00e8glement des diff\u00e9rends internationaux ainsi que des universitaires de renom. Des discussions int\u00e9ressantes sur des questions-cl\u00e9s auxquelles fait face le monde de l'arbitrage d'investissement eurent lieu, d\u00e9montrant une fois de plus le r\u00f4le central de la BCDR qui constitue une plateforme r\u00e9gionale et internationale de dialogue sur des questions importantes relatives au r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n

La conf\u00e9rence comprit quatre panels de discussion incluant des praticiens et des universitaires de renom, sp\u00e9cialistes du r\u00e8glement des diff\u00e9rends venus d'Am\u00e9rique du Nord, d'Am\u00e9rique latine, d'Europe et de la r\u00e9gion MENA. Chaque panel aborda un sujet central de l'arbitrage d'investissement contemporain\u00a0:<\/p>\n

1er<\/sup> Panel\u00a0: \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les diff\u00e9rends d'investissement devraient-ils \u00eatre soumis \u00e0 l'arbitrage international ou \u00e0 une cour permanente d'investissement\u00a0?<\/p>\n

2\u00e8me<\/sup> Panel\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L'efficacit\u00e9 proc\u00e9durale dans l'arbitrage d'investissement, en mettant l'accent sur les proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es, les mesures d'urgence et la proc\u00e9dure abr\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

3\u00e8me<\/sup> Panel\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Comment \u00e9tablir un \u00e9quilibre entre la protection des investissements et le droit pour l'\u00c9tat h\u00f4te de l\u00e9gif\u00e9rer\u00a0?<\/p>\n

4\u00e8me<\/sup> Panel\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans quelle mesure la conciliation et la m\u00e9diation sont-elles efficaces dans le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats h\u00f4tes\u00a0?<\/p>\n

Dans son discours d'ouverture de la conf\u00e9rence, Sheikha Haya bint Rashed Al Khalifa<\/strong>, Pr\u00e9sidente du Conseil d'administration de la BCDR, souhaita la bienvenue \u00e0 tous les participants et salua la coop\u00e9ration constructive entre la BCDR et la SCC. Elle \u00e9mit le souhait que la conf\u00e9rence soit la premi\u00e8re d'une s\u00e9rie d'\u00e9v\u00e9nements similaires entre les deux institutions. Sheikha Haya d\u00e9clara que la conf\u00e9rence \u00e9tait particuli\u00e8rement opportune au regard de\u00a0l'int\u00e9r\u00eat actuel du Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) pour la r\u00e9forme du r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (ISDS). Bahre\u00efn participe aux sessions du Groupe de travail, la d\u00e9l\u00e9gation bahreinie \u00e9tant dirig\u00e9e par le Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BCDR, Nassib G. Ziad\u00e9<\/strong>. Sheikha Haya remercia enfin le Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et le Minist\u00e8re de la justice et des affaires islamiques de Bahre\u00efn pour avoir parrain\u00e9 la conf\u00e9rence, ce qui t\u00e9moigne du support de Bahre\u00efn pour les activit\u00e9s de premier plan de la BCDR et pour son r\u00f4le de promotion de la r\u00e8gle de droit dans la r\u00e9gion.<\/p>\n

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L'intervention de Sh. Haya Al Khalifa lors de la s\u00e9ance d'ouverture<\/figcaption><\/figure>\n

Shaikha Rana Isa Al Khalifa<\/strong>, sous-secr\u00e9taire du Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res du Royaume de Bahre\u00efn, s'adressa aux conf\u00e9renciers au nom de S.E. le Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res. Elle d\u00e9clara que le Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res consid\u00e9rait sa pr\u00e9sence importante \u00e0 la conf\u00e9rence pour encourager les efforts de la BCDR visant \u00e0 amener les leaders dans ce domaine \u00e0 se pencher sur des questions importantes d'actualit\u00e9. Elle rappela les actions prises par Bahre\u00efn pour d\u00e9velopper un cadre r\u00e9glementaire pour encourager les investissements, incluant l'\u00e9tablissement de r\u00e8gles pour la r\u00e9solution des conflits relatifs aux investissements, ainsi que la cr\u00e9ation et le maintien d'un cadre\u00a0l\u00e9gislatif pour prot\u00e9ger les droits de chaque partie au litige et pour faciliter la reconnaissance et l'ex\u00e9cution des sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

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L'intervention de Sh. Rana Al Khalifa lors de la s\u00e9ance d'ouverture<\/figcaption><\/figure>\n

Ensuite Annette Magnusson<\/strong>, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'Institut d'arbitrage de la SCC en Su\u00e8de prit la parole. Elle d\u00e9clara que les discussions des panels traiteront du but ultime des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends internationaux, \u00e0 savoir comment r\u00e9soudre les diff\u00e9rends d'une mani\u00e8re juste et efficace, avec le moins de temps et le moins de d\u00e9penses possibles, et permettre aux parties d'investir l'essentiel de leurs ressources dans leurs activit\u00e9s et responsabilit\u00e9s de base, tels la gouvernance, le commerce international, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, la paix et la prosp\u00e9rit\u00e9. Elle d\u00e9clara en conclusion que l'arbitrage international et les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en g\u00e9n\u00e9ral constituent entre autres les piliers du commerce international, et que le renforcement des m\u00e9canismes du r\u00e8glement des diff\u00e9rends est pour cette raison indispensable \u00e0 la pr\u00e9servation du commerce international.<\/p>\n

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L'intervention d'Annette Magnusson lors de la s\u00e9ance d'ouverture<\/figcaption><\/figure>\n

Les remarques de Mme Magnusson furent suivies par une d\u00e9claration de Nassib G. Ziad\u00e9,<\/strong> Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BCDR. Le Professeur Ziad\u00e9 r\u00e9affirma tout d'abord l'int\u00e9r\u00eat de la BCDR pour l'arbitrage d'investissement, cette conf\u00e9rence \u00e9tant le troisi\u00e8me \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par la BCDR sur ce sujet. En d\u00e9cembre 2015, en collaboration avec le Forum des trait\u00e9s d'investissement de l'Institut britannique de droit international et de droit compar\u00e9, la BCDR avait organis\u00e9 une formation de quatre jours et une conf\u00e9rence d'une seule journ\u00e9e intitul\u00e9es \u00ab\u00a0l'arbitrage international d'investissement dans la r\u00e9gion MENA<\/a>\u00a0\u00bb. Puis, en novembre 2017, elle s'est jointe \u00e0 la CNUDCI et \u00e0 l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) pour organiser la \u00ab\u00a0quatri\u00e8me conf\u00e9rence internationale pour une communaut\u00e9 euro-m\u00e9diterran\u00e9enne de l'arbitrage international<\/a>\u00a0\u00bb. Le Professeur Ziad\u00e9 ajouta que la BCDR avait\u00a0l'intention d'\u00e9laborer son propre r\u00e8glement relatif \u00e0 l'arbitrage en mati\u00e8re d'investissement en 2019 dans le cadre de son engagement \u00e0 offrir des services complets, efficaces, \u00e9conomiques et professionnels de r\u00e8glement des diff\u00e9rends commerciaux et d'investissement.<\/p>\n

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L'intervention de Nassib G. Ziad\u00e9 lors de la s\u00e9ance d'ouverture<\/figcaption><\/figure>\n

Le Professeur Ziad\u00e9 attira l'attention sur le caract\u00e8re d'actualit\u00e9 des sujets \u00e0 discuter durant la conf\u00e9rence et sur les travaux d\u00e9j\u00e0 entrepris par la BCDR relativement \u00e0 certains d'entre eux. Par exemple, sur la question de savoir si les diff\u00e9rends d'investissement devaient \u00eatre soumis \u00e0 l'arbitrage ou \u00e0 une cour permanente d'investissement, la BCDR est en train de pr\u00e9parer la communication officielle de Bahre\u00efn au Groupe de travail III de la CNUDCI dans la perspective de sa trente-septi\u00e8me session qui se tiendra \u00e0 New York en avril 2019. Sur la question de l'efficacit\u00e9 proc\u00e9durale dans l'arbitrage d'investissement, la BCDR avait inclus dans son r\u00e8glement d'arbitrage de 2017 des dispositions permettant la d\u00e9signation d'arbitres d'urgence pour ordonner des mesures urgentes, d'autres pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends par une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, d'autres enfin pour une proc\u00e9dure abr\u00e9g\u00e9e. Concernant la conciliation et la m\u00e9diation, la BCDR est en train de mettre \u00e0 jour son r\u00e8glement de m\u00e9diation pour refl\u00e9ter les meilleures pratiques de la profession, le r\u00e8glement amend\u00e9 devant \u00eatre publi\u00e9 en 2019.<\/p>\n

Pour conclure, le Professeur Ziad\u00e9 exprima la gratitude de la BCDR aux sponsors officiels de la conf\u00e9rence, le cabinet Haya Rashed Al Khalifa d'avocats et de consultants juridiques, ainsi que le cabinet Hassan Radhi et associ\u00e9s.<\/p>\n

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Photo de groupe \u00e0 la suite des allocutions d'ouverture. De gauche \u00e0 droite\u00a0: Annette Magnusson, S.E. Nabil Elaraby, S.E. Abdulla Albuainain, Sh. Haya Al Khalifa et Nassib G. Ziad\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n

S'ensuivit une discussion anim\u00e9e lors du premier panel, d\u00e9battant de la question de savoir si les diff\u00e9rends d'investissement devaient \u00eatre soumis \u00e0 l'arbitrage international ou \u00e0 une cour permanente d'investissement. Ce d\u00e9bat fut mod\u00e9r\u00e9 par Nabil Elaraby<\/strong>, Pr\u00e9sident du Conseil d'administration du Centre r\u00e9gional du Caire pour l'arbitrage commercial international et ancien juge \u00e0 la Cour internationale de justice (CIJ). Les intervenants \u00e9taient les suivants\u00a0: Marc Bungenberg<\/strong>, titulaire de la chaire de droit public, de droit international public et de droit europ\u00e9en \u00e0 l'Universit\u00e9 de Saarland \u00e0 Sarrebruck\u00a0; Markus Burgstaller<\/strong>, associ\u00e9 \u00e0 Hogan Lovells \u00e0 Londres\u00a0; Nikos Lavranos<\/strong>, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne pour le droit de l'investissement et l'arbitrage \u00e0 Bruxelles\u00a0; et Nassib G. Ziad\u00e9<\/strong>. Un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur les discussions du premier panel peut \u00eatre trouv\u00e9 ici<\/a>. La pr\u00e9sentation PowerPoint du Prof. Ziad\u00e9 peut \u00eatre trouv\u00e9e ici<\/a>.<\/p>\n

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Panel 1, de gauche \u00e0 droite\u00a0: Markus Burgstaller, Marc Bungenberg, S.E. Nabil Elaraby, Nikos Lavranos et Nassib G. Ziad\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n
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S.E. Nabil Elaraby animant le premier panel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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S.E. Nabil Elaraby<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Marc Bungenberg<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Markus Burgstaller<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Nikos Lavranos<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Nassib G. Ziad\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Karim Hafez posant une question au panel.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Nassib G. Ziad\u00e9 r\u00e9pondant \u00e0 une question<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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S.E. Nabil Elaraby r\u00e9pondant \u00e0 une question<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Hassan Radhi posant une question au panel.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Photo de groupe du premier panel, de gauche \u00e0 droite\u00a0: Marc Bungenberg, Markus Burgstaller, S.E. Nabil Elaraby, Nassib G. Ziad\u00e9 et Nikos Lavranos<\/figcaption><\/figure>\n

Le second panel discuta de l'efficacit\u00e9 proc\u00e9durale dans l'arbitrage d'investissement. Les discussions furent mod\u00e9r\u00e9es par Adrian Winstanley, OBE<\/strong>, ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la London Court of International Arbitration, et arbitre ind\u00e9pendant. Les intervenants \u00e9taient les suivants\u00a0: Karim Hafez<\/strong>, associ\u00e9 principal au cabinet Hafez au Caire, et arbitre ind\u00e9pendant\u00a0; Ginta Ahrel<\/strong>, associ\u00e9e au cabinet Lindhal \u00e0 Stockholm\u00a0; Anne K. Hoffmann<\/strong>, arbitre ind\u00e9pendante \u00e0 Duba\u00ef\u00a0; et Johan Sidklev<\/strong>, associ\u00e9 au cabinet Roschier \u00e0 Stockholm. Pour consulter un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur les discussions du second panel, cliquer ici<\/a>. Pour acc\u00e9der aux pr\u00e9sentations PowerPoint de Mmes Ahrel<\/a> et Hoffmann<\/a> et de M. Sidklev<\/a>, cliquer sur leurs noms.<\/p>\n

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Panel 2, de gauche \u00e0 droite : Ginta Ahrel, Karim Hafez, Adrian Winstanley, Anne K. Hoffmann et Johan Sidklev<\/figcaption><\/figure>\n
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Adrian Winstanley animant le deuxi\u00e8me panel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Karim Hafez<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Karim Hafez r\u00e9pondant \u00e0 une question<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Anne Hoffmann<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Antonio R. Parra posant une question au panel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Ginta Ahrel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Johan Sidklev<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Photo de groupe du deuxi\u00e8me panel, de gauche \u00e0 droite\u00a0: Karim Hafez, Ginta Ahrel, Adrian Winstanley, Anne K. Hoffmann et Johan Sidklev<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le troisi\u00e8me panel mena une r\u00e9flexion sur la mani\u00e8re d'\u00e9tablir un \u00e9quilibre entre la protection des investissements et le droit de l'\u00c9tat h\u00f4te de l\u00e9gif\u00e9rer. Les discussions furent mod\u00e9r\u00e9es par Antonio R. Parra<\/strong>, consultant \u00e0 la Banque mondiale \u00e0 Washington. Les intervenants \u00e9taient les suivants\u00a0: Crina Baltag<\/strong>, Professeur de droit \u00e0 l'Universit\u00e9 de Bedfordhsire \u00e0 Luton\u00a0; Mahmoud M. Elkhrashy<\/strong>, Conseiller juridique du Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res du Royaume de Bahre\u00efn\u00a0; Francisco Gonz\u00e1lez de Coss\u00edo<\/strong>, associ\u00e9 fondateur du cabinet Gonz\u00e1lez de Coss\u00edo Abogados, S.C, \u00e0 Mexico City\u00a0; et Alexandre Uff<\/strong>, associ\u00e9 \u00e0 la section de l'arbitrage international du cabinet Shearman and Sterling \u00e0 Londres. Pour un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur les discussions du troisi\u00e8me panel, cliquer ici<\/a>. Vous pouvez acc\u00e9der aux pr\u00e9sentations PowerPoint de Dr. Baltag<\/a>, M. Elkhrashy<\/a>, Dr. Gonz\u00e1lez de Coss\u00edo<\/a> et M. Uff<\/a> en cliquant sur leurs noms.<\/p>\n

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Panel 3, de gauche \u00e0 droite : Mahmoud M. Elkhrashy, Crina Baltag, Antonio R. Parra, Francisco Gonz\u00e1lez de Coss\u00edo et Alexander Uff<\/figcaption><\/figure>\n
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Antonio R. Parra animant le troisi\u00e8me panel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Crina Baltag<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Mahmoud M. Elkhrashy<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Francisco Gonz\u00e1lez de Coss\u00edo<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Alexander Uff<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Saifuddin Mahmood posant une question au panel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Nikos Lavranos posant une question au panel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Johan Sidklev posant une question au panel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Photo de groupe du troisi\u00e8me panel, de gauche \u00e0 droite\u00a0: Mahmoud M. Elkhrashy, Crina Baltag, Antonio R. Parra, Alexander Uff et Francisco Gonz\u00e1lez de Coss\u00edo<\/figcaption><\/figure>\n

Le quatri\u00e8me et dernier panel de la conf\u00e9rence fut mod\u00e9r\u00e9 par Annette Magnusson<\/strong> et examina la question de savoir dans quelle mesure la conciliation et la m\u00e9diation pourraient \u00eatre efficaces en vue de r\u00e9soudre les diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats h\u00f4tes. Les intervenants \u00e9taient les suivants\u00a0: Hannah T\u00fcmpel<\/strong>, Directrice de Communications and Engagements aux United World Colleges \u00e0 Londres\u00a0; Laila El Shentenawi<\/strong>, collaboratrice principale au cabinet Al Tamimi et Co. \u00e0 Duba\u00ef\u00a0; Mohamed Abdel Raouf<\/strong>, associ\u00e9 au cabinet Abdel Raouf Law Firm au Caire\u00a0; et Elo\u00efse Obadia<\/strong>, consultante juridique en mati\u00e8re d'investissement \u00e0 la Banque mondiale \u00e0 Washington. Pour un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur les discussions du quatri\u00e8me panel, cliquer ici<\/a>. Vous pouvez acc\u00e9der aux pr\u00e9sentations PowerPoint de Mmes T\u00fcmpel<\/a> et Obadia<\/a> en cliquant sur leurs noms.<\/p>\n

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Panel 4, de gauche \u00e0 droite : Laila El Shentenawi, Mohamed Abdel Raouf, Annette Magnusson, Elo\u00efse Obadia et Hannah T\u00fcmpel<\/figcaption><\/figure>\n
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Annette Magnusson animant le quatri\u00e8me panel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Hannah T\u00fcmpel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Laila El Shentenawi<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Mohamed Abdel Raouf<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Elo\u00efse Obadia<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Devashish Krishan posant une question au panel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Adrian Winstanley posant une question au panel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Photo de groupe du quatri\u00e8me panel, de gauche \u00e0 droite\u00a0: Laila El Shentenawi, Mohamed Abdel Raouf, Annette Magnusson, Elo\u00efse Obadia et Hannah T\u00fcmpel<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n

La conf\u00e9rence prit fin avec les remarques de Mme Magnusson et du Professeur Ziad\u00e9, suivies par la projection de The Quiet Triumph - Comment l'arbitrage a chang\u00e9 le monde,<\/em> un documentaire inspir\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par la SCC d\u00e9crivant l'histoire et le r\u00f4le de l'arbitrage international dans la cr\u00e9ation d'un ordre international pacifique et le respect de la r\u00e8gle de droit. Plus d'informations ainsi qu'une bande-annonce du film sont disponibles ici<\/a>.<\/p>\n

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Annette Magnusson et Nassib G. Ziad\u00e9 pronon\u00e7ant leurs remarques finales <\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
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Annette Magnusson et Nassib G. Ziad\u00e9 <\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n

Autres photos prises lors de la conf\u00e9rence<\/em>
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