{"id":8311,"date":"2020-01-31T18:00:11","date_gmt":"2020-01-31T15:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/bcdr.org\/?p=8311"},"modified":"2022-03-27T15:08:52","modified_gmt":"2022-03-27T12:08:52","slug":"la-bcdr-sassocie-a-la-cinquieme-conference-annuelle-de-lefila","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/la-bcdr-sassocie-a-la-cinquieme-conference-annuelle-de-lefila\/","title":{"rendered":"La BCDR s\u2019associe \u00e0 la cinqui\u00e8me conf\u00e9rence annuelle de l\u2019EFILA"},"content":{"rendered":"
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Le Prof. Ziad\u00e9 animant un panel intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les instruments alternatifs pour une protection efficace de l'investissement\/investisseur\u00a0\u00bb. De gauche \u00e0 droite : Mark Appel, M\u00e9lida N. Hodgson, le Prof. Nassib G. Ziad\u00e9, \u00c9lo\u00efse M. Obadia et le Prof. Gerard Meijer<\/figcaption><\/figure>\n
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Photo du public \u00e0 la conf\u00e9rence<\/figcaption><\/figure>\n

La Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (BCDR) fut parmi les soutiens de la cinqui\u00e8me conf\u00e9rence annuelle de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne pour le droit de l'investissement et l'arbitrage (EFILA) qui s'est tenue le 30 janvier 2020 dans les bureaux de Herbert Smith Freehills \u00e0 Londres.<\/p>\n

Intitul\u00e9\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0La protection de l'investissement dans l'Union europ\u00e9enne\u00a0: les alternatives aux trait\u00e9s bilat\u00e9raux d'investissement entre des pays membres de l'Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, l'\u00e9v\u00e9nement se d\u00e9roula \u00e0 travers quatre panels de discussions sur la protection de l'investissement et de l'investisseur en droit de l'Union europ\u00e9enne (UE), les instruments alternatifs pour une protection effective de l'investissement\/investisseur, et l'avenir du r\u00e8glement des diff\u00e9rends en vertu du Trait\u00e9 sur la charte de l'\u00e9nergie.<\/p>\n

Les mod\u00e9rateurs et les pan\u00e9listes \u00e9taient des juristes, praticiens et universitaires internationaux r\u00e9put\u00e9s, dont le juge Christopher Vajda de la Cour de justice de l'Union europ\u00e9enne\u00a0; Lord Peter Goldsmith, associ\u00e9 au cabinet londonien de Debevoise & Plimpton et anciennement procureur g\u00e9n\u00e9ral britannique, et le Professeur Loukas Mistelis de l'Universit\u00e9 Queen Mary de Londres, pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de l'EFILA.<\/p>\n

Pour consulter tout le programme de l'\u00e9v\u00e9nement, cliquer ici<\/a>.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BCDR, le Professeur Nassib G. Ziad\u00e9 fut le mod\u00e9rateur du panel intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les instruments alternatifs pour une protection efficace de l'investissement\/investisseur\u00a0\u00bb. Aux c\u00f4t\u00e9s du Professeur Ziad\u00e9 on retrouvait Mark Appel, membre de Arb DB Chambers et anciennement vice-pr\u00e9sident principal du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (ICDR)\u00a0; M\u00e9lida N. Hodgson, associ\u00e9e \u00e0 Jenner & Block LLP\u00a0; \u00c9lo\u00efse M. Obadia, consultante juridique en investissement \u00e0 la Banque mondiale\u00a0; et le Professeur Gerard Meijer, associ\u00e9 au cabinet Linklaters.<\/p>\n

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Le Prof. Ziad\u00e9 animant le panel. De gauche \u00e0 droite : Mark Appel, M\u00e9lida N. Hodgson, le Prof. Nassib G. Ziad\u00e9, \u00c9lo\u00efse M. Obadia et le Prof. Gerard Meijer<\/figcaption><\/figure>\n

Au cours d'un \u00e9change anim\u00e9, le panel explora un vaste \u00e9ventail de questions relatives aux outils alternatifs pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre l'\u00c9tat et l'investisseur. Ces questions inclurent celle de savoir si et dans quelle mesure la m\u00e9diation dans le domaine du r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats est diff\u00e9rente de la m\u00e9diation commerciale et des autres genres de m\u00e9diations\u00a0; si la nature confidentielle de la m\u00e9diation peut se concilier avec la transparence dans le domaine du r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats; et si, en tant que proc\u00e9d\u00e9, la m\u00e9diation est \u00e9galement accessible et appropri\u00e9e aux particuliers comme aux \u00c9tats, ou si les \u00c9tats y font face \u00e0 plus de difficult\u00e9s qui les mettraient dans une position d\u00e9savantageuse. Les pan\u00e9listes ont \u00e9galement r\u00e9fl\u00e9chi sur les causes du manque d'utilisation de la m\u00e9diation dans les diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats et sur les mesures qui pourraient \u00eatre adapt\u00e9es pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n

De plus, le panel examina la question de savoir si la r\u00e9cente Convention des Nations Unies sur les accords de r\u00e8glements internationaux issus de la m\u00e9diation (\u00e9galement connue comme la \u00ab Convention de Singapour sur la m\u00e9diation \u00bb) pouvait v\u00e9ritablement \u00eatre per\u00e7ue comme l'\u00e9quivalent pour la m\u00e9diation de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'ex\u00e9cution des sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

Les discussions en panel couvrirent \u00e9galement l'opportunit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 des instruments et outils de pr\u00e9vention des conflits \u00e0 pr\u00e9venir les diff\u00e9rends avant leur survenance. Comme exemple de ces outils et instruments, on peut citer le M\u00e9canisme de r\u00e9ponse syst\u00e9mique d'investissement de la Banque mondiale (SIRM) et le M\u00e9canisme de r\u00e9clamation des investisseurs (IGM), ainsi que l'Instrument type pour\u00a0l'administration des diff\u00e9rends d'investissement de la Conf\u00e9rence de la charte de l'\u00e9n\u00e9rgie.<\/p>\n

Pour un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur les discussions du panel, cliquer ici<\/a>.<\/p>\n

Finalement, tout en notant l'enthousiasme de la Commisssion europ\u00e9enne \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me de Cour internationale permanente d'investissement et des effets potentiels du jugement Achmea, les pan\u00e9listes examin\u00e8rent la question de savoir si les tribunaux internes dans les \u00c9tats membres de l'UE pouvaient \u00eatre une alternative ad\u00e9quate \u00e0 l'arbitrage d'investissement \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'UE. Les pan\u00e9listes estim\u00e8rent que les parties tenteraient de conserver la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 l'arbitrage par le biais de m\u00e9canismes contractuels, par exemple en ins\u00e9rant des clauses compromissoires dans leurs contrats.<\/p>\n

La conf\u00e9rence a inclus un discours principal de Meg Kinnear, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Les modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements\u00a0: le r\u00f4le des m\u00e9canismes et approches compl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb.\u00a0Cette derni\u00e8re rendit compte du nouveau R\u00e8glement de m\u00e9diation du CIRDI, actuellement au stade de r\u00e9daction et de consultation.<\/p>\n

La conf\u00e9rence prit fin avec les remarques du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'EFILA, le Professeur Nikos Lavranos.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Chambre de Bahre\u00efn pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends (BCDR) fut parmi les soutiens de la cinqui\u00e8me conf\u00e9rence annuelle de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne pour le droit de l'investissement et l'arbitrage (EFILA) qui s'est tenue le 30 janvier 2020 dans les Read More ...<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"pgc_sgb_lightbox_settings":"","footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-8311","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8311","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8311"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8311\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8311"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8311"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bcdr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8311"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}